Installation classée à Saint-Jean-de-Maurienne (73300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 juin 2026 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
L’exploitant doit apporter des éléments complémentaires afin de répondre aux demandes de l’inspection. -4)
10points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Surveillance des prélèvements
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/12/2021, article 3.2.2
L’exploitant dispose d’un compteur sur l’entrée d’eau usine. Ce compteur concerne les deux prélèvements d’eau de surface. Ce compteur dispose d’une remontée en continu des débits d’eau prélevés. Lors de l’inspection, l’exploitant a présenté l’interface permettant de faire la remontée d’information. 509 m³/h étaient prélevés en entrée usine au moment de l’inspection. Sur les 30 derniers jours, le débit d’eau moyen prélevé était de 729 m³/h. Cette interface comprend également les remontées d’information d’un compteur comptabilisant les prélèvements d’eau provenant du secteur fonderie. Lors de l’inspection, le débit de prélèvement du secteur fonderie était de 278 m³/h. Pour l’eau industrielle, l’exploitant utilise également deux puits prélevant dans les eaux souterraines : le puits A et le puits C. Ces deux puits sont bien équipés de compteur d’eau. En revanche, les prélèvements ne sont pas remontés en continu, mais à une fréquence mensuelle. En outre, un puits du secteur four à cuire envoie l’eau pompée vers un bassin de secours dont le contenu peut également être prélevé pour usage industriel. Cette alimentation dispose également d’un débitmètre dont les données ne sont pas remontées en continu, mais à une fréquence 5/25mensuelle. Pour ces prélèvements conduisant à des utilisations en eau industrielle, l’exploitant a indiqué qu’en période estivale 2025, un suivi hebdomadaire a été mise en œuvre (vu tableur de suivi entre le 01/07 et le 26/08). Les prélèvements étaient cohérents d’une semaine sur l’autre. Par ailleurs, les autres puits prélevant les eaux souterraines pour la protection des installations et pour lesquels les eaux sont rejetées directement dans le réseau sans utilisation industrielle (eau d’exhaure) disposent de compteurs d’eau qui font l’objet d’un relevé mensuel. A noter que ces puits sont intégrés à une MMR. Concernant les compteurs d’eau sur les eaux souterraines, l’exploitant a indiqué que les compteurs installés sur les puits peuvent accueillir un système de remontée en continu des débits prélevés. Suite à l’inspection, l’exploitant a indiqué qu'un projet d’installation de ces dispositifs de remontée en continu est en cours de réalisation. Les puits seront équipés de ces dispositifs à la fin du premier trimestre 2027 . L'exploitant précise que le puits A ne sera pas instrumenté dans le cadre de ce projet car il n’est pas en fonctionnement. Demande de l'inspection : L'exploitant tiendra informée l'inspection de l'installation des disposit
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Lors de l’inspection, l’exploitant a présenté son plan directeur de l’eau. Ce plan comprend trois axes : • la fiabilisation des prélèvements : sur cet axe l’exploitant indique que la remontée d’information des compteurs des puits est comprise dans cet axe. En outre, l’exploitant indique avoir travaillé, sur demande de l’agence de l’eau, sur l’installation d’une remontée d’information sur le débit d’eau prélevé au niveau du barrage de Saint-Martin de la Porte et dans la chambre après approvisionnements en eau du site de Ferroglobe. • La diminution du prélèvement pour usage industriel : ◦ sur cet axe, l’exploitant a finalisé un projet d’installation de vannes sur des compresseurs qui permet de diminuer le prélèvement d’eau utilisé pour du refroidissement des compresseur d’un volume de 500 000 m3 /an (justificatif de l’action transmis par courriel du 29 juin 2026) ◦ l’exploitant a réalisé un audit en fonderie pour vérifier que l’eau de refroidissement ne circule pas pour rien, lorsque les unités de la fonderie sont à l’arrêt. Le résultat de cet audit ne permet pas d’identifier de réduction d’eau sur ce poste. Par conception, les opérateurs ne laissent pas l’eau s’écouler après et avant la mise en route des unités, afin d’éviter toute humidité qui présenterait des risques pour les installations. ◦ L’exploitant prévoit la réalisation d’une campagne de recherches de fuites sur l’usine • La diminution des rejets pour éviter l’impact sur le milieu. Concernant des actions de réduction de la consommation d’eau, l’exploitant a présenté son message de vigilance sécheresse lancé le 19 juin 2026. En outre, l’exploitant a lancé des messages de vigilance aux équipes de maintenance pour éviter toute consommation d’eau potable non utile pour la sécurité et les usages sanitaires (pas d’arrosage des espaces verts, pas de nettoyage des véhicules). Pour un usage non sécuritaire, l’exploitant a indiqué qu’en situation d’alerte sécheresse ou plus, il est en mesure de réduire l’utilisation d’eau pour le refroidissement sur le four Stein. L’utilisation de ce four peut être décalée dans le temps sans présenter de risque pour la sécurité de l’installation. Par ailleurs, le nettoyage des engins et les ateliers de maçonnerie peuvent aussi être reportés en situation de sécheresse. Par courriel du 29 juin 2026, l'exploitant indique que la mise à jour du tableur plan de sobriété hydrique est en cours. Toutefois, l'exploitant a transmis son plan directeur de l'eau et son plan sécheresse qu
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 18/12/2025, article 3
Par courrier du 16 avril 2026, l’exploitant a transmis les résultats des investigations réalisées en application de l’article 3 de l’arrêté préfectoral complémentaire du 18 décembre 2025. L’exploitant a d’abord réalisé une cartographie des émissions d’AOF sur les zones identifiées à enjeux repérées sur le plan ci-dessous : Les mesures d’AOF ont été réalisées lors d’un épisode pluvieux, le 22 octobre 2025 et sont présentées dans le tableau ci-dessous : L’exploitant retient alors les concentrations significatives en AOF et en fluorures au niveau des zones de stockage du scellement, de la tour à bain (TAB) et de la plateforme déchets. Des prélèvements d’eau ont donc été réalisées pour analyse des PFAS sur ces 3 zones et sur le rejet général du site. En plus, une mesure sur le rejet d’eau pluviale sur le secteur cour anglaise a été réalisé (eau différente du secteur 1 nappe électrolyse de la mesure de 2025). Le prélèvement a été réalisé le 6 février 2026, jour de pluie. Ces analyses mettent en évidence des concentrations significatives en AOF et en fluorures mais 9/25 des concentrations en PFAS inférieures à la limite de quantification de 100 ng/l pour les 20 PFAS de l’arrêté ministériel du 20 juin 2023 et les 8 PFAS « émulseurs » : Electrolyse Stockage du scellement Tour à bain plateforme déchets Rejet général AOF 4200 g/lμ 59000 g/lμ 51 000 g/lμ 2300 g/lμ 100 g/lμ fluorures 9,72 mg/l 235,51 mg/l 2,62 mg/l 45,72 mg/l 1,31 mg/l En revanche, l’exploitant ne dispose pas pour ces analyses réalisées le 6 février 2026 des résultats de mesure pour les PFAS ultra-courts cités dans l’arrêté préfectoral du 18 décembre 2025. L’exploitant a justifié cette absence par une erreur entre son prestataire Savoie Analyses et le sous- traitant de son prestataire (courrier de Savoie Analyse détaillant l’erreur). Une nouvelle analyse est reprogrammée. Toutefois, l’exploitant attend un épisode pluvieux pour réaliser cette mesure. Demande de l’inspection : L’exploitant tiendra informé l’inspection de la réalisation de cette nouvelle mesure d’AOF, de fluorures et de PFAS, dont les PFAS ultra-courts. Par ailleurs, ces mesures ayant permis d’identifier des zones avec des eaux pluviales plus impactées en AOF et fluorures, l’exploitant a identifié des actions visant à réduire ces rejets de composés fluorés dans l’eau. 3 actions portent sur des actions visant à éviter les émissions : • modifier les modalités de stockage des balayures des opérations de nettoyage de la cour anglaise, sous l
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/12/2021, article 3.3.2
Par courrier du 17 septembre 2025, l’exploitant a apporté des éléments de réponse à la demande complémentaire n°2. L’exploitant indique que des analyses complémentaires sur les poussières de coke calciné présentes au niveau des puits du FAC ont été réalisées. Ces analyses montrent que ces poussières ne contiennent pas de HAP quantifiables dans les solides ni dans les lixiviats après test de lixiviation. L’exploitant conclut donc que les poussières présentes à côté de ces puits ne contaminent pas l’eau pompée en HAP . Selon l’exploitant, la contribution principale provient des eaux de nappe drainées sous le four à cuire. Pour répondre à cet enjeu, l’exploitant prévoit la centralisation des eaux de nappes vers le bassin 5000 m³ qui permettra une meilleure décantation des MES et donc une diminution des rejets en fluoranthène de cette source vers les eaux de rejets Par courrier du 19 novembre 2025, l’exploitant a transmis des éléments de réponse sur la demande complémentaire n°3. L’exploitant a confirmé l’erreur présente dans l’étude transmise le 21 février 2025. Pour répondre à cette demande, l’exploitant a retrouvé le raisonnement appliqué initialement qui lui a permis de définir le QMNA5 à 9,38 m³/s indiqué dans l’arrêté préfectoral du site. Ce débit est du même ordre de grandeur que les données de la méthodologie CONSENSUS (données INRAE et l'ONEMA de 2012) qui indique un QMNA5 de 14,623 m³/s sur le tronçon de l’Arc après le croisement avec l’Arvan, mais auquel il faut retirer 1,99 m³/s correspondant à l’eau prélevé au barrage de St Martin de la Porte pour du turbinage, soit un QMNA5 au niveau du site de 12,63 m³/s. Avec ce débit, l’exploitant a réalisé un nouveau calcul du flux acceptable en B(a)P pour le milieu : 12/25Enfin, concernant la demande complémentaire n°1 sur le dimensionnement d’une zone de mélange, l’exploitant a tenu informé l’inspection de difficultés rencontrées pour établir une zone de mélange par modélisation informatique, et notamment l’indisponibilité de données fiables pour le contexte hydrologique de l’Arc. L’exploitant a donc défini un suivi dans l’Arc afin de vérifier la conformité des rejets avec l’acceptabilité du milieu : Les résultats des 3 campagnes de mesures réalisées en décembre 2025, en février 2026 et en mars 2026 sont présentés dans le tableau ci-dessous : 13/25 A noter que l’arrivée eau rochenoire est une arrivée d’eau qui se fait en aval du rejet site mais avant que le canal de rejet du site n’arrive dans le cours d’ea
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/12/2021, article 3.3.2
L’exploitant a tenu informé l’inspection de la réalisation de son plan d’actions afin de réduire les émissions de HAP . En amont de l’inspection lors d’un échange le 28 avril 2026, l’exploitant indiqué : 1. Le traitement annuel des boues du circuit de refroidissement de la TAP a déjà été constaté (réalisée en septembre 2024) et doit être poursuivi. En 2025, le curage a été réalisé le 12 septembre 2025 (vu BSD des boues de curage) et en 2026 le traitement est prévu pour semaine 37 ou 38. 2. La balayeuse de la plateforme déchet a déjà été vue lors d’inspections précédentes. Les témoins de nettoyage ont aussi été vus. 3. Concernant l’utilisation de l’eau de refroidissement de la TAP et l’existence d’une surverse, une tentative de fonctionnement en circuit fermé sans surverse a été réalisée. Toutefois ce fonctionnement en circuit fermé a conduit à une hausse de température avec une prolifération de bactéries et d’algues présentant des impacts sur le procédé. Une nouvelle tentative de fonctionnement en circuit fermé devait être testé avec l’intégration d’une station de traitement biologique de l’eau et l’ajout d’un circuit de refroidissement. En inspection, l’exploitant a indiqué avoir fait un calcul de dimensionnement du dispositif de refroidissement. L’exploitant a indiqué que cette idée a alors été écarté suite à ce calcul par demande du gestionnaire du secteur carbone. L’exploitant s’est donc tourné vers une solution de traitement en continu des rejets de la surverse par traitement au charbon actif. L’inspection a rappelé que l’exploitant dispose de l’autorisation de refroidissement en circuit ouvert en raison de son antériorité. Toutefois, l’arrêté ministériel du 2 février 1998 prévoit à l’article 67 que les installations existantes doivent limiter la réfrigération en circuit ouvert, notamment afin de limiter les rejets de calories dans les cours d’eau. Demande de l’inspection : Dans le cadre de son projet de traitement de la surverse de la TAP pour limiter les rejets de HAP , l’exploitant doit évaluer l’impact technico-économique de l’installation d’un système de refroidissement, pour supprimer ou à défaut limiter la réfrigération en circuit ouvert, au regard de la solution de traitement des eaux par charbon actif. Au regard de cette évaluation, l’exploitant justifiera la solution finalement retenue pour limiter les rejets de HAP de la surverse de la TAP . 4. Concernant la centralisation et l’installation d’un débourbeur pour les eaux pluviales de la plat
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/12/2021, article 3.4.2
L’exploitant transmet régulièrement ses résultats de suivi des rejets sur GIDAF. En amont de la visite, l’inspection a réalisé une extraction des déclaration sur 2025 afin de vérifier si la périodicité de mesure est respecté : Paramètres Périodicité de la mesure Nombre de résultats déclarés sur 2025 MES Mensuelle 12 DBO5 Mensuelle 12 DCO Mensuelle 12 Phosphore Annuelle 4 Azote global Annuelle 3 Anthracène Annuelle 11 Fluoranthène Mensuelle 12 Naphtalène Annuelle 12 Benzo(a)Pyrène Mensuelle 12 Benzo(b)Fluoranthène Mensuelle 12 Benzo(g,h,i)perylène Mensuelle 12 Benzo(k)Fluoranthène Mensuelle 12 Indeno(1,2,3-cd)pyrène Mensuelle 12 HAP Mensuelle 12 Benzène Trimestrielle 4 Toluène Trimestrielle 4 Xylènes (Somme o,m,p) Trimestrielle 4 Chrome et ses composés Mensuelle 12 Fer Total Journalière 351 Aluminium total Journalière 358 18/25Paramètres Périodicité de la mesure Nombre de résultats déclarés sur 2025 Fer, Aluminium et composés Journalière 351 Nickel et ses composés Mensuelle 12 Plomb et ses composés Mensuelle 12 Zinc et ses composés Mensuelle 12 Manganèse Annuelle 1 Indice cyanures totaux Annuelle 1 Arsenic Annuelle 1 Chrome hexavalent Annuelle 1 Cuivre Annuelle 1 Tétrachloro-éthylène Trimestrielle 4 Halogènes des composés organiques absorbables (AOX) Mensuelle 12 Di(2-éthylhexyl)phtalate (DEHP) Annuelle 1 Ions fluorures F- Journalière 351 Composés du tributylétain (tributylétain-cation) Annuelle 1 L’inspection note que l’exploitant a transmis 365 résultats de mesure de débit de température et de pH (paramètres non indiqués dans l’article mais suivi quotidiennement afin de vérifier le respect des valeurs limites). Le nombre de résultat présenté sur l’année montre que les différents paramètres sont correctement suivis par l’exploitant. Sur les paramètres suivis quotidiennement, l’inspection a constaté l’absence de résultats sur la période du 13 mai au 19 mai 2025 et sur décembre (1/12, du 6 au 8 décembre et du 13 au 15 décembr e). L’exploitant précise dans ses déclarations avoir fait face à des défaillances mécaniques des préleveurs. En inspection, l’exploitant indique faire réaliser l’entretien annuel de son préleveur automatique tous les ans (vu dernier entretien le 15 avril 2026 par le constructeur AQUALABO). Toutefois, l’exploitant est confronté à des défaillances matériels. Lors de l’inspection, le préleveur automatique du site était d’ailleurs en panne (casse sur le bras de prélèvement). L’exploitant avait loué un préleveur automatique de remplacement e
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/12/2021, article 3.1.1
En préparation de la visite, l’inspection a consulté la quantité d’eau consommée sur l’année 2025 déclarée dans GEREP . L’exploitant a déclaré les prélèvements suivants : • Eaux superficielles provenant de l’arc : 6 584 325 m³ • Eaux souterraines : 124 514 m³ (eaux utilisées dans le process, excluant les eaux seulement d’exhaure conformément aux indications du guide de saisie de GEREP) • Eau potable : 32 792 m³ Les seuils de prélèvement d’eau autorisés sont respectés. Lors de l’inspection, l’exploitant a précisé que le seuil annuel de prélèvement des eaux souterraines comprenant les eaux d’exhaure peut être dépassé sans pour autant dépasser les seuils journaliers, notamment en cas de nombre de jours importants avec une nappe d’eau haute sur l’année. 4/25 En outre, l’exploitant a indiqué que les prélèvements d’eaux souterraines pour des usages industriels peuvent aussi être plus importants notamment en cas de travaux d’entretien importants sur les galeries EDF utilisées pour le prélèvement d’eau. Ces éléments pourront faire l’objet d’une description par l’exploitant lors d’une prochaine modification de l’établissement.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 18/12/2025, article 4
Depuis les échanges sur les émissions d’AOF lors de l’inspection du 2 juillet 2025, l’exploitant a déclaré sur GIDAF des mesures d’AOF sur le point de rejet site pour le 1 er décembre 2025 et le 13 avril 2026 qui sont sous les limites de quantification (< 4 g/l en décembre 2025 et < 2 g/l en avrilµ µ 2026). Observation : Des mesures sur le rejet global site ont aussi été réalisées pour la cartographie des émissions d’AOF et des émissions de PFAS (cf. point précédent), le 22 octobre 2025 et le 6 février 2026. Les résultats de ces mesures peuvent être ajoutés aux résultats de mesure sous GIDAF. Pour la prochaine mesure qui sera réalisée et qui comprendra la mesure des PFAS ultra-courts, le résultat de mesure des AOF en sortie de site devra être déclarée sous GIDAF.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/12/2021, article 3.5.3
Suite à l'inspection, par courriel du 29 juin 2026, l'exploitant a transmis le dernier rapport de SOCOTEC concernant la surveillance environnementale réalisée sur l'Arc. Ce rapport concerne la campagne de prélèvement de décembre 2025. Une mesure est prévue sur juin 2026. Le rapport concerne aussi les prélèvements d'eaux souterraines. 2 points sur l'Arc ont été prélevés, un en amont et un en aval du site : A noter que le point aval du site se situera à l'avenir, un peu plus au nord, en bout de zone de 24/25 mélange (cf. point de contrôle n°6). Les mesures réalisées concernaient tous les paramètres listés à l'article 3.5.3 de l'arrêté préfectoral du 7 décembre 2021 : Entre l'amont et l'aval du site, l'inspection note sur cette mesure : • une concentration supérieure à la norme de qualité environnementale du fluoranthène • une concentration supérieure en fluorures en aval mais inférieure à la limites de qualité des eaux douces superficielles. Un tableau en annexe présente les résultats de tous les campagnes semestrielles depuis août 2014. Depuis décembre 2018, les mesures de fluoranthène étaient inférieures aux seuils de quantification. L’inspection note également que la mesure de mars 2026 (cf. point de contrôle n°6) montre un niveau de fluoranthène de 0,01 g/l supérieur à la norme de qualité environnementale.µ Ce paramètre fera l’objet d’une surveillance lors des prochaines mesures.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.