L'inspection des installations classées (l'inspection) ne relève pas de non-conformité pour les prescriptions contrôlées.
10points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Surveillance des rejets aqueux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/04/2006, article 4.3.5 (partiel) et 4.3.6
L'inspection a contrôlé les rapports de mesure des rejets aqueux 2024 et 2025 présentés par l'exploitant, établis par un prestataire accrédité : Le rapport de mesure du 30/05/2024 (intervention du du 14 au 15/05/2025) indique la conformité aux valeurs limites d'émission sauf pour un léger dépassement du pH, avec une mesure à 8,6 pour une VLE à 8,5. • Le rapport de mesure du 24/07/2025 (intervention du du 23 au 24/06/2025) indique la conformité aux valeurs limites d'émission sauf pour le zinc (Zn), qui présente une concentration de 4,01 mg/l pour une VLE de 2 mg/l. • L'exploitant a présenté un rapport de mesures du 27/02/2026 (intervention du 11 au 12/02/2026) justifiant le retour à la conformité, avec une concentration en Zn de 1,46 mg/l. L'exploitant explique les dépassements en Zn de l'année 2025 par des stockages extérieurs mal protégés et exposés à la pluie et de possibles retombées de poussières liées à une activité avec un usage important de Zn lors de la période de mesures. Il déclare avoir pris des précautions concernant le stockage extérieur des matériaux, matériels et produits. Lors de la visite, l'inspection a constaté que les fûts de matières ou déchets métalliques stockés en extérieur sont filmés, bien que certains films présentent des trous. L'exploitant a indiqué que l'espace est contraint sur le site et qu'il ne lui est pas possible de construire des auvents sur la zone de stockage en limite Sud du site compte tenu de la présence des lignes caténaires de la voie ferrée proche. Compte tenu du retour à la conformité, l'inspection ne relève pas de non-conformité pour la prescription contrôlée mais appelle l'exploitant à la vigilance concernant la protection de ses stockages de matières premières et déchets métalliques.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/04/2006, article 9.1.3
Vu les rapports de mesures des rejets aqueux du 30/05/2024 et du 24/07/2025 susmentionnés établis par un prestataire accrédité et portant sur tous les paramètres prescrits, l'inspection ne relève pas de non-conformité pour la prescription contrôlée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/04/2006, article 9.1.4
Vu les rapports de surveillance des eaux souterraines du 05/09/2025 (intervention du 21/08/2025) et du 04/03/2025 (intervention du 13/02/2025) établis par un prestataire accrédité sur trois piézomètres pour les paramètres prescrits, l'inspection ne relève pas de non-conformité pour la prescription contrôlée.
Contrôle des équipements de sécurité relatifs aux gaz inflammables liquéfié
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/08/2010, article point 4.9.8 de l'annexe I
L'inspection a constaté la présence d'un point de distribution de GPL, alimenté par une cuve aérienne de capacité 1750 kg. L'exploitant a été en mesure de présenter les rapports de contrôle annuel par un organisme de contrôle. L'inspection a contrôlé par sondage de rapport de contrôle 2025 (intervention du 10/04/2025) : la palette de câbles stockée trop près de l'aire de distribution, mentionnée dans le rapport, a été enlevée. L'inspection ne relève pas de non-conformité pour la prescription contrôlée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/08/2010, article point 2.7.2 de l'annexe I
Lors de la visite, l'inspection a constaté la présence de la vanne de coupure prescrite et l'exploitant a justifié la réalisation d'un test de coupure annuel par un prestataire. L'inspection ne relève pas de non-conformité pour la prescription contrôlée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/08/2010, article point 2.9 de l'annexe I
Lors de la visite, l'inspection a constaté que le sol de l'aire de distribution : est étanche et incombustible (revêtement béton en bon état) ;• ne favorise pas l'accumulation éventuelle de gaz inflammables liquéfiés ;• permet l'évacuation des produits liquides répandus accidentellement vers le réseau de•9/11 collecte du site. L'inspection ne relève pas de non-conformité pour la prescription contrôlée.
Canalisations de liaison entre l'appareil de distribution et le réservoir
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/08/2010, article point 4.9.1 de l'annexe I
Lors de la visite, l'inspection a constaté que la canalisation de liaison entre l'appareil de distribution et le réservoir est enterrée et conforme à la prescription. L'inspection ne relève pas de non-conformité pour la prescription contrôlée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/08/2010, article point 4.9.3 de l'annexe I
Lors de la visite, l’inspection a constaté que le site est équipé d'un point de distribution, dont le flexible est constitué de deux parties (flexible court et flexible long) conformes à la prescription et apparait en bon état de fonctionnement. L'exploitant a été en mesure de présenter les rapports de contrôle annuel (cf point de contrôle n°4) par un organisme de contrôle et a indiqué que le flexible est inspecté visuellement chaque semaine. L'inspection ne relève pas de non-conformité pour la prescription contrôlée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/08/2010, article point 4.9.5 de l'annexe I (partiel)
Les rapports de contrôle (cf point de contrôle n°4) indiquent une limitation du débit à 4.5 m3/h. L'inspection ne relève pas de non-conformité pour la prescription contrôlée.11/11
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
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Ce que le rapport n'est PAS
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