L'inspection a constaté lors de cette visite que l'exploitant a entrepris des démarches afin que l'ensemble de la signalisation réglementaire soit présent, l'exploitant s'étant engagé à finaliser ces démarches avant la fin du premier semestre 2023. L'exploitant a mis en place l'ensemble des équipements permettant de répondre à ses obligations en matière de gestion des rejets aqueux, il lui reste à définir la zone de mélange associée à ces rejets.
8points de contrôle
0avec suites administratives
3susceptibles de suites
5sans suite
Isolement avec les milieux
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/10/2008, article 4.2.4.1
L'emplacement de la vanne de mise en rétention du site, en cas d'incendie, est matérialisé sur le plan d'intervention. L'exploitant doit encore installer un panneau de signalisation sur le support présent à l'emplacement de la vanne. De plus, les positions de la vanne "ouvert" et "fermé" doivent être également indiquées. L'exploitant a indiqué que la commande de mise à jour des différents panneaux de signalisation devrait être passée avant la fin du mois de mai.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/10/2008, article 7 .2.1.1
Aucune personne étrangère à l’établissement n'a accès libre aux installations. Les visiteurs sont reçus à l’accueil. NON-CONFORMITE : L'exploitant ne dispose pas de moyen lui permettant d'avoir la connaissance permanente des personnes présentes dans l’établissement (personnel permanent, visiteurs, chauffeurs des camions). Dans le cas d'une évacuation, l'exploitant n'aura pas la connaissance des personnes présentes dans l’établissement. L'exploitant doit être en mesure d'informer les services de secours sur le nombre exact de personnes présentes sur son site. L'exploitant a expliqué que les effectifs de l'entreprise présents (moins de 20 personnels) ne nécessitaient pas la mise en place d'un système de pointage numérique. L'exploitant a également expliqué avoir réfléchi à la mise en place d'un registre en "libre accès" pour que les personnes extérieures notent leurs arrivées et départs, seulement ce système ne permet pas de garantir le niveau de confidentialité sur les visiteurs, souhaité par l'entreprise. L'exploitant a sollicité 2 entreprises pour des solutions numériques et attend leurs propositions. DEMANDE DE COMPLEMENTS : L'inspection demande que l'exploitant communique sous un mois le moyen mis en place pour répondre à cette obligation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/01/2022, article 4.4.2
NON-CONFORMITÉ : L'exploitant a confirmé ne pas avoir entrepris les démarches afin de définir la zone de mélange associé à son rejet, ceci avant le 03 février 2023.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/10/2008, article 7 .1.2
L'exploitant a présenté à l'inspection un plan actualité, prenant en compte l’extension en cours de construction et matérialisant l'ensemble des zones à risques et/ou susceptibles d’être à l’origine d’incendie. Ce plan matérialise également : - les zones à risques incendie ; - l’emplacement de la vanne de mise du site en rétention ; - la zone de rassemblement ; - l’emplacement de la vanne de coupure d'alimentation du site en gaz ; - les stockages de bouteilles de gaz ; - l’emplacement de la vanne de coupure d'alimentation du site en eau ; - l’emplacement de la vanne de coupure d'alimentation du site en électricité ; - le stockage de gasoil ; - l’entrée principale et les entrées secondaires pour les pompiers ; - les murs coupe-feu.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/02/2022, article 4.4.1
Le point de rejet des eaux résiduaires correspond aux rejets des eaux pluviales ayant transité par un bassin de décantation et un séparateur débourbeur. L'inspection a constaté l'absence de rejet le jour de la visite, en cohérence avec les conditions météorologiques du moment (absence d'averses). L'inspection a constaté l'absence de trace de substance ou de matière susceptibles d’entraver le bon fonctionnement de l'ouvrage.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/02/2022, article 4.4.2
L'exploitant a présenté le bulletin pour les analyses du point de rejet n° 1 ayant été réalisées le 7 mars 2023. Il ressort que : - le débit max est de 1.5 m3/j pour 25 m3/j autorisé ; - la concentration en Zinc est de 3.255 mg/l pour 5 mg/l autorisé * ; - le flux en Zinc est de 0.00488 kg/j pour 125 kg/j autorisé * ; L'inspection a constaté l'absence de dépassement des valeurs autorisées au point de rejet n°1.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/10/2008, article 5.1.7
L'exploitant a déclaré entre autres pour 2022 la sortie de 1 415 tonnes de déchets code 10 05 11 "crasses et écumes autres que celles visées à 10 05 10*". Il apparaît que l'exploitant a classé sous cette rubrique déchets aussi bien les crasses d'écumage et les poussières de zinc code déchet 10 05 04. L'exploitant a présenté les justificatifs de transfert transfrontalier de déchets code 10 05 11 à destination du Royaume-Uni : - document d’information CERFA 1413* 03 visé par le destinataire ; - copie du contrat entre la personne qui organise le transfert et le destinataire. L'exploitant précise que l'ensemble des déchets 10 05 11 et 10 05 04 sont traités et valorisés selon le même procédé par l'installation de traitement. Le volume de déchets produit en 2022 reste inférieur à la quantité maximale autorisée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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