Installation classée à Valence (82400), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 23 juin 2026 — 10 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant doit mieux maîtriser la sécurité incendie du site.
22points de contrôle
10avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite
Surveillance des émissions sonores
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 41-IV
Une mesure de bruits a été réalisée le 24/05/2023 par la société SOCOTEC ; les résultats sont conformes concernant les niveaux de bruits ambiants en limite de site ; par contre le rapport ne fait pas apparaître de mesures en zones à émergences réglementées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une mesure de bruit doit de nouveau être réalisée, le délai de 3 ans étant dépassé. De plus, l'exploitant doit justifier pourquoi il ne réalise pas de mesures en zones à émergences réglementées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article I-7.4
L'inspection a constaté que les huiles de vidange ne sont pas mélangées avec les huiles de friture ; par contre la rétention n'est pas assurée sur un contenant d'huile. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit s'assurer que l'ensemble des contenants d'huiles usagées dispose d'une rétention suffisamment dimensionnée et étanche.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 35
L'exploitant a fait réaliser le 03/09/2024 une mesure des principaux polluants issus des rejets des eaux provenant du séparateur d'hydrocarbures, par la société SOCOTEC. Les résultats font apparaître un dépassement de la valeur seuil en DCO (343 mg/l au lieu de 300 mg/l). L'exploitant n'apporte pas d'explication sur ce dépassement. De plus, le rapport ne fait pas mention d'une mesure sur les MES. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit aussi faire mesurer, lors de la prochaine campagne de prélèvement, la concentration en MES et prendre les mesures correctives nécessaires en cas de dépassement des valeurs limites d'émission.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 10
L'exploitant n'a pas recensé les risques (incendie, explosion, émanations toxiques) dans les parties concernées de son installation et il n'a pas présenté lors de la visite un plan indiquant ces risques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit recenser les risques (incendie, explosion, émanations toxiques) dans les parties concernées de son installation et les indiquer sur un plan.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 20
L'inspection a constaté que le local maintenance n'est pas équipé de détecteur, de même que la recyclerie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit équiper de détecteurs chaque local technique, ainsi que la recyclerie.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 21
L'exploitant ne dispose pas d'un plan des locaux facilitant l'intervention du SDIS. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit disposer d'un plan des locaux facilitant l'intervention du SDIS.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 22
L'exploitant n'a pas présenté le plan demandé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit établir le plan demandé par la prescription.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 22-1-I
L'exploitant ne dispose pas de plan de défense incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit disposer d'un plan de défense contre l'incendie.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 22-1-II
L'exploitant dispose de moyens pour alerter le SDIS. Aucun exercice incendie n'a été effectué. L'exploitant indique que c'est prévu en 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit réaliser un exercice incendie au moins tous les trois ans.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 24
L'inspection n'a pas constaté la présence de consignes d'exploitation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit établir des consignes d'exploitation.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 21
Le site est équipé d'extincteurs et de RIA ; un registre sécurité est mis en place pour la maintenance de ces appareils. Le dernier contrôle a été réalisé le 06/05/2026 par la société CRIS pour les extincteurs et la société TECHNIFEU pour le désenfumage. Pas de non-conformité détectée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
GIFI DIFFUSION— Valence (82400)3 points de contrôle avec suites administratives
ACCIAUTO SAS— Valence (82400)4 points de contrôle avec suites administratives
VILLEROY ET BOCH SAS— Valence (82400)4 points de contrôle avec suites administratives
QUALISOL— Valence (82400)4 points de contrôle avec suites administratives
TOUPARGEL— Montauban (82000)3 points de contrôle avec suites administratives
BOYER SAS— Moissac (82200)6 points de contrôle avec suites administratives
OSAGRA— Belvèze (82150)3 points de contrôle avec suites administratives