Installation classée à Bessières (31660), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 janvier 2026 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0100017181
Commune
Bessières (31660)
Département
Haute-Garonne
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Occitanie
Inspections listées
1 depuis 20 janvier 2026
SIRET
78845877600150
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2170Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières orga
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2518Installation de production de béton prêt à l'emploi
Rubrique 2716déchets non dangereux non inertes (transit)
L'inspection de l'environnement a constaté : 6 faits sans suites ;• 9 faits avec suites. Ces constats sont ainsi établis dans l'attente de précisions et/ou justificatifs de l'exploitant et dans la mesure où des mises en conformité peuvent être engagées rapidement. Plusieurs demandes relatives au traitement du déchet BL09 ont été réalisées par l'inspection, les éléments doivent être transmis sous un délai d'un mois. •
15points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Contrôle des niveaux sonores
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2024, article 6.2.3
La mesure des niveaux sonores était programmée en décembre. Mais l'organisme de contrôle n'a pas pu intervenir à la date prévue du fait de barrages agricoles. La mesure est re-programmée le 22/01/2026. Le jour de l'inspection, aucun traitement de terres n'était en cours, le site était donc particulièrement peu bruyant. L'exploitant indique ne pas avoir reçu de plainte concernant le bruit. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet le rapport des mesures sonores à l'inspection dès réception.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Conception et fonctionnement de la plateforme de transit et de traitement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2024, article 5.1.1
L'activité de stabilisation par liants hydrauliques n'est finalement pas exercée sur le site de Bessières. Le traitement physico-chimique est pour l'instant exercé à l'aide d'une installation mobile d'une capacité de 15 t/h. Une installation fixe (capacité 100 t/h) devrait être mise en place pour fin 2026. Le traitement biologique est mis en place.8/18 Des couvertures au-dessus de certains stockages vont être mises en place mi-février. Lors de la visite du site, le stock de déchets dangereux était stocké sous bâche, l'alvéole de stockage couverte n'étant pas créée. Des lots en attente de traitement n'étaient pas clairement identifiés sur le site et n'étaient pas bien séparés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous un délai d'un mois, l'exploitant doit stocker les terres dangereuses sous abri et délimiter le stockage des terres en attente de traitement par des plots béton afin de distinguer ainsi les différentes natures des matériaux selon leur origine et leur niveau de contamination. L'exploitant informe l'inspection de l'installation des abris rigides, notamment au niveau de la zone de stockage des déchets dangereux.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Déchets admis et traités par l'installation
Zone de chalandise
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2024, article 5.1.2
Le registre des déchets entrants a été consulté. En 2025 : 23 000 t de Haute-Garonne (soit 76%) ;• 24 876 t d'Occitanie (soit 82%) ;• environ 30 000 t au total.• L'exploitant reconnait que ces pourcentages ne sont pas respectés. En effet, il accueille de déchets en quantité plus important qu'autorisé en provenance hors région Ooccitanie. Aucun camion n'a été vu le jour de l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les pourcentages de provenance des déchets ne sont pas respectés pour les 7 mois d'exploitation en 2025. L'exploitant doit veiller à les respecter strictement en 2026.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/06/2025, article 3
Sur la base du registre des déchets entrants, les déchets de voirie (20 03 03) et les déchets correspondants au code 10 09 07* représentent plus de 30% des apports du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Pour l'année 2026, l'exploitant doit strictement respecter ce pourcentage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Critères d’admission des terres polluées en entrée du site
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2024, article 5.1.2.2
Les 900 tonnes de terres/sédiments caractérisés comme dangereux sont situés au niveau de 2 casiers. La couverture de ces casiers est prévue mi-février. Une bâche plastique est présente au-dessus des déchets de noyaux et moules broyés, devenus sables (code déchet : 10 09 07*). Cette bâche ne recouvre pas intégralement le tas en question. La quantité de ces déchets, provenant du département des Landes, est de 800 t le jour de l'inspection. 2700 t ont transités sur le site de Bessières en 2025. A peu près 20 000 t seraient attendues. Le traitement opéré est constitué d'un lavage avec floculation et coagulation, contrôle du pH et filtration sur charbons actifs au besoin. Les charbons sont présents sur le site mais le module n'est pour l'instant pas splitté sur le circuit de traitement des eaux. Suite à la visite d'inspection, l'exploitant a transmis les analyses entrée pour le lot BL0009 et le lot BL0016. 5 analyses ont été réalisées pour le lot BL009, l'exploitant a réceptionné 2940 tonnes selon le registre de déchets entrants. 1 analyse en entrée a été réalisée pour le lot BL018, l'exploitant a réceptionné 50 tonnes selon la FIP. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous un délai d'un mois, l'exploitant doit justifier la réalisation d'uniquement 5 analyses pour le lot BL009 en 2025 en fonction de la densité du déchet.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2024, article 5.1.2.3
A ce jour, et depuis le début de l'activité, aucun refus de déchet n'est à noter. L'exploitant n'a pas pu démontrer qu'un lot d'échantillon était conservé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous un délai d'un mois, l'exploitant transmet les éléments attestant de la conservation d'un échantillon (non analysé) par le laboratoire d'analyses.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2024, article 5.1.4
La procédure d'échantillonnage des terres, en date du 15/12/2025, a été présentée à l'inspection. Elle n'appelle pas de remarque. Le registre des déchets sortants montre que 960 tonnes de déchets issus du traitement du lot BL009 ont été envoyées sur un autre site du groupe Solvalor. L'exploitant a transmis deux analyses en sortie. Il doit justifier que le nombre d'analyses est suffisant par rapport à la densité du produit. De plus, l'exploitant doit justifier l'utilisation réalisée des déchets traités issus du lot BL009 sur le site du groupe Solvalor Aquitaine. Les analyses en sortie, transmises par l'exploitant, montrent que les seuils en métaux sur brut sont très fortement diminués mais que la concentration en COT sur brut est très fortement augmentée (Entrée 1 : 3500 mg/kg, Sortie 1 : 85 000 mg/kg). L'inspection constate également que les analyses en entrée montrent que les éluats sont faiblement chargés en métaux alors que les métaux sur brut sont très concentrés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous un délai d'un mois, l'exploitant expliquera cette augmentation de concentration en COT dans les analyses en sortie et justifiera que le traitement mis en œuvre (lavage) permet d'abattre les métaux sur brut alors que ceux-ci sont très peu lixiviables au vu des analyses en entrée. L'exploitant doit également justifier : - le caractère non dangereux du déchet sortant ; - que le nombre d'analyses est suffisant par rapport à la densité du produit ; - de l'utilisation réalisée des déchets traités issus du lot BL009 sur le site du groupe Solvalor Aquitaine.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Déchets admis et traités par l’installation
Substances PFAS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2024, article 4.4.9.3
6/18 La mise en service de la plate-forme a eu lieu en juin 2025. L'inspection a rappelé la prescription de l'article 4.4.9.3 de l'arrêté préfectoral modifié. L'exploitant a bien en tête les exigences de cet article. Un devis daté du 12/01/2026 a été présenté à l'inspection. La commande devait être passée la semaine de l'inspection. L'exploitant a rappelé qu'il n'est pas prévu de rejet eau de ses installations. En effet, le bassin de rétention est surdimensionné et les eaux du bassin sont réutilisées sur le site pour le traitement des déchets.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2024, article 1.2.3
L'exploitant précise les quantités suivantes de déchets ayant transité sur le site : 0 t en 2024 ;• environ 30 000 t en 2025 ;• entre 50 et 60 000 t attendues en 2026.• Le jour de l'inspection, environ 9 800 t sont présentes sur le site, avec environ 7000 t de déchets de balayure. Le traitement de ces derniers déchets a été détaillé par l'exploitant : scalpe puis crible permettant de trier sable (réutilisé en carrières ou travaux publics), feuilles (dirigées vers la filière du compostage) et mégots / DIB (dirigés vers centre enfouisseur ou incinérateur).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2024, article 5.1.2.1
L'exploitant a présenté la procédure d'acception des terres polluées, celle-ci n'appelle pas de commentaires de la part de l'inspection. Par sondage, l'inspection a consulté les FIP et CAP des déchets BL09 et BL018. Les éléments correspondant aux déchets BL018 n'appellent pas de commentaires de la part de l'inspection. En ce qui concerne le déchet BL09, l'exploitant doit justifier que le code déchet correspond bien à l'identification du déchet, au vu des éléments indiqués dans la FIP (déchets de fosse d'affinage/sables de fonderie), le code déchet 10 09 07* ne semble pas correspondre (noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée). Le déchet n'étant pas un noyau ou moule de fonderie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous un délai d'un mois, l'exploitant justifie que le code déchet 10 09 07* est bien adapté aux déchets de fosse d'affinage/sables de fonderie en se rapprochant notamment du producteur de déchet et du négociant.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/06/2025, article 212/18
Le registre déchets a été consulté par sondages. L'inspection a une observation concernant les déchets dont le code est 10 09 07*, cette observation est précisée à la fiche de constat n°8.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/06/2025, article Annexe I
13/18 Par sondage sur le registre des déchets entrants, l'inspection a constaté que les déchets réceptionnés sont autorises selon les codes déchets listés dans l'arrêté préfectoral complémentaire du 2 juin 2025.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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