Installation classée à Montaigu-Vendée (85600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 octobre 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
L’exploitant procède au suivi environnemental conformément a ux prescriptions de l’arrêté d’autorisation pour les poussières et les vibrations. Conce rnant le bruit, la campagne de mesure prévue pour la fin 2024 permettra de s’assurer de l’efficacité des travaux réalisés par l’exploitant sur ses installations de traitement (actions en cours de finalis ation lors de la visite). Concernant les rejets aqueux de la carrière, un projet ultérieur d’arrê té complémentaire sera proposé pour le renforcement leur suivi. Concernant la hauteur des fronts l’exploitant devra fournir le plan topographique 2024 avec un maillage de point topographique permettant de s’assurer du respe ct des hauteurs de front prescrites et des largeurs minimales de banquette à mai ntenir en position finale. Le cas échéant, l’exploitant devra fournir un échéancier de travaux pour un retour à la conformité. Page 32-4)
13points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Hauteur de fronts
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/12/2013, article 3.3.3
Le plan de novembre 2023, même s’il présente des points côt és de manière régulière, ne permet pas de s’assurer du respect des hauteurs de fronts notamment pour les zones ci-dessous : Plan 1. Limite Sud de la fosse - extrait du plan topographique 2023 Plan 2. Partie Nord – extrait du plan topographique 2023 La mise en place de banquette permet d’assurer la stabilit é des fronts. Des zones sans banquette ou avec des banquettes réduites sont identifiées au plan 1 en limite Sud de la fosse. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Assurer un meilleur maillage pour les données topographiques sur le plan de novembre 2024 pour s’assurer du respect des hauteurs de fronts, transmettre le plan 2024 à l’inspection, et en cas de fronts dont la hauteur est supérieure à la prescription, proposer un plan d’action avec échéancier, - Préciser les actions prévues afin de satisfaire aux largeurs de banquette prévues.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant et d’actions correctives Proposition d’échéancier : 15jours Page 6
L’exploitant a transmis son rapport de suivi annuel 2022 et 2023 concernant notamment le rejet de la carrière vers la Maine. Les eaux ruisselant sur les aires d'entretien et de lavage transitent par un séparateur à hydrocarbure puis transitent vers les bassins de décantation avant rejet. Page 7Le rapport précise qu’en l’absence de rejet dans la rivière de la Maine, il n’y a pas d’analyse sur la colorimétrie. Tableau 1. Résultats d’analyse 2022 Tableau 2. Résultats d’analyse 2023 Les analyses réalisées sur le rejet unique de la carrière ainsi qu’en sortie d’hydrocarbures respectent les valeurs prescrites ci-dessus lors des rejets. L’exploitant respecte ces prescriptions.
Proposition de l'inspection : Prescriptions complémentaires ultérieures (renforcement du suivi)
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/12/2013, article 5.2.6
L’exploitant a fourni les analyses de 19/05/2022 et 13/04/2023. Ces analyses (cf point de contrôle précédent) ne présentent pas de non-conformité en matière de valeur de rejet. La fréquence de mesure est annuelle. L’exploitant respecte cette prescription.
Proposition de l'inspection : Prescriptions complémentaires ultérieures (renforcement du suivi)
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/12/2013, article 5.4.2
L’exploitant a transmis son rapport de suivi annuel novembre 2022 et décembre 2023 concernant notamment les émissions sonores issues de l’exploitation de la carrière. Les mesures sont relevées selon le plan ci-contre et sont localisées conformément à l’annexe 5. Les résultats de ces mesures de bruit sont présentés dans les tableaux ci-dessous. Une non-conformité en ZER 3, la plus au Nord, a été identifiée. Plan 4. Plan des mesures de bruit Tableau 3. Résultat des mesures de bruit du 18/11/2022 Tableau 4. Résultat des mesures de bruit du 14/12/2023 Une campagne complémentaire a été réalisée en juillet 2022 et indiquait des non-conformités en limite de périmètre au point 1 (Nord-Est) et la ZER, p résente en face de ce point 1, appelée « Pont Neuf» (cfplan5 et tableau 5). Page 10 Plan 5. Campagne de relevés de bruit de juillet 2022 Tableau 5. Résultat de la campagne de mesure de bruit de juillet 2022 Cette étude de juillet2022 hiérarchise les sources sonores. Le destockage au sol du silo TR300 et le broyeur BR3 sont identifiés comme les plus gros contributeurs avant les cribles secondaire (CR1) et tertiaire (CR3 et CR4) ainsi que le broyeur BR2 (cf plan ci-contre). Plan 6. Installations de traitement Les travaux suivants sont ainsi préconisés dans l’étude de juillet 2022 : - le renforcement du bardage du bâtiment BR3 (isolation in térieure en toiture, la limitation des ouvertures par la mise en place de lanières ou de bar dage complémentaire, le maintien des portes en position fermée,…), - la diminution de la hauteur de chute des cailloux sur le silo TR300. En 2023, une seule non-conformité est observée, en ZER3. Le rapport indique que « l’activité de la carrière est audible sur ce point. Les installations avec le concasseur/crible, les chutes de pierres en sortie de sauterelle sont les principales sources de brui ts ainsi que les manœuvres des engins. Le niveau sonore est soutenu par l’activité des habitations qui sont la principale source de bruit en résiduel ». Le rapport précise également que les actions préconisées par l’étude de juillet 2022 sont prévus pour le 1 er semestre 2024. Lors de la visite, l’exploitant indique que les travaux prévus pour le 1 er semestre 2024, et préconisés par l’étude de juillet 2022, sont en cours de finalisation sur le bâtiment BR3. En visite, l’inspection constate la mise en place des mesures suivantes : - la mise en place d’un segment de rampe complémentaire permettant de limiter la hauteur de chute sur le silo TR300, - l
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/12/2013, article 1.2.3
Page 4La quantité annuelle de matériaux extraits déclarée dans GER EP respecte la production annuelle moyenne (donnée confidentielle). La profondeur minimale d’extraction est de – 29,72 m NGF (plan de novembre2023). Il n’y a pas eu d’apport de matériaux inertes au sein de la carrière depuis 2020. L’exploitant respecte ces prescriptions.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/12/2013, article 2.7
Le plan de novembre2023 a été transmis par l’exploitant. L’intégralité des informations susmentionnées y sont présentées. L’exploitant respecte ces prescriptions.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/12/2013, article 4.4
L’exploitant indique que la dernière campagne de relevés faune/flore a été réalisée en 2022 et que la prochaine campagne est programmée en 2025. L’exploitant respecte cette prescription. Demande formulée à l’exploitant à la suite du constat : - transmettre à l’inspection la campagne de 2022.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/12/2013, article 6.6.5
L’exploitant a transmis l’ensemble des relevés 2023 (35 tirs sur 19 dates) sur et 2024 (22 tirs sur 11 dates jusqu’au 12/09/2024). Tous les tirs ont fait l’objet d’une mesure. Les résultats sont présentés dans le tableau ci-dessous: Nb de tir Vibration (mm/s) Surpression (dB(L)) (Pour information) SD* <0,5 0,5<X<1 > 1 ≥ 10 SD* 100<X<110 110<X<120 120<X<12 5 ≥ 125 Page 12 2023 – 35 tirs 6 5 21 3 (1,01, 1,02 et 1,25) 0 6 3 25 1 0 2024 jusqu’au 12/09 - 22 tirs 0 6 13 3 (1,100 ; 1,193 et 1,68) 0 0 8 14 0 0 *SD : Sans déclenchement Tableau 6. Relevés de vibrations et surpressions liés aux tirs de mines Les vitesses pondérées relevées sont inférieures à la valeur de 10 mm/s prescrite ci-dessus. Pour information, les mesures de surpression restent inférieures au seuil recommandé de 125 dB(L) par la circulaire de 1996 1 . Le compte rendu de la commission locale mise en place pa r l’exploitant mentionne des nuisances ressenties pour les tirs sur les fronts Sud n°4 et 5 du 18/07 (2 tirs) et 12/09 (2 tirs) dans le quartier de Mirville (au Nord du site). Les relevés indiquent des vibrations ( et surpression ) de 0,775 et 1,193mm/s (surpression respectivement 108,4 et 110,9 dB(L) ) pour le 18/07 et pour le 12/09 de 0,39 et 0,493 mm/s (surpression respectivement 110,2 et 118, 1 dB(L) ). Ces valeurs restent conformes en matière de vibration à l’arrêté préfectoral (d’un facteur 10) et à la surpression préconisée par la circulaire de 1996 (125dB(L)). L’exploitant respecte ces prescriptions.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19.7
L’exploitant a transmis son rapport de suivi annuel 2022 et 20 23 concernant les retombées de poussières autour de la carrière. Les rapports indiquent que ces mesures ont été réalisées selon la norme NFX43-014. 1 Circulaire n° 96-52 du 02/07/96 relative à l'application de l'arrêté du 22/09/94 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières - Circulaire mise à jour après décision du Conseil d'Etat 6/2 SSR du 13 mars 1998, 182894 (inédit au Recueil Lebon) Page 13 Tableau 7. Retombées de poussières dans l’environnement – moyennes annuelles glissantes 2022 Tableau 8. Retombées de poussières dans l’environnement – moyennes annuelles glissantes 2023 Les moyennes annuelles glissantes sont inférieures à 500 mg/m²/jour. L’exploitant procède à des analyses semestrielles. L’exploitant respecte ces prescriptions.
Campagnes annuelles sur les émissions atmosphériques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/12/2013, article5.1.3
L’exploitant a transmis son rapport de suivi annuel 2022 et 2023 concernant la fraction de poussières alvéolaires, la fraction inhalable et le taux de quartz. Les mesures sont réalisées conformément au plan ci-contre reprenant les points fixés à l’annexe 4 de l’arrêté préfectoral. Les résultats de mesures sont présentées ci- dessous. Plan 8. Localisation des mesures Tableau 9. Analyse des retombées atmosphériques 2022 – art. 5.1.3 de l’AP du 12/12/2013 Tableau 10. Analyse des retombées atmosphériques 2023 – art. 5.1. 3 de l’AP du 12/12/2013 Tableau 11.Calcul de l’indice de risque - 2022 Tableau 12. Calcul de l’indice de risque - 2023 Conclusion 2022 : « Les mesures et calculs associés en 2022 indiquent des indices inférieurs à 1 (la survenue d'un effet toxique apparaît peu probable, même pour les populations sensibles du fait des facteurs de sécurité utilisés). » Conclusion 2023 : « Les mesures et calculs associés en 2023 indiquent des indices en silice inférieurs à 1 (la survenue d'un effet toxique liée à la silice cristalline apparaît peu probable, même pour les populations sensibles du fait des facteurs de sécurité utilisés) » Page 15 En 2023, le rapport précise que « Les concentrations en poussières thoraciques sont élevées au Bois Joli. Cette concentration n'avait pas été observée les années précédentes. Dans la mesure où le vent était notamment peu portant depuis la carrière pour ce point le jour de la mesure, un potentiel artefact de mesure est possible au regard des chroniques précédentes. Une attention particulière sera portée sur les conditions de mesures en ce point lors de la prochaine campagne de mesures. » L’exploitant respecte ces prescriptions en procédant à ces mesures. Demande formulée à l’exploitant à la suite du constat : - Transmettre à l’inspection, le rapport 2024.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/12/2013, article 6.5.1-§3
Ce point de contrôle a fait l’objet d’un contrôle par sondage lors de la visite. L’extincteur du bâtiment BR2 a été vérifié il y a moins d’un an (dernier contrôle en octobre 2024). L’exploitant respecte cette prescription.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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