Installation classée à Le Mené (22330), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 25 septembre 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052203573
Commune
Le Mené (22330)
Département
Côtes-d'Armor
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 22
Inspections listées
1 depuis 25 septembre 2025
SIRET
83785590700015
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
-mise en demeure respect effectifs et modification du plan de gestions des déjections ( + 8ha et un prêteur) - contrôle des installations electriques à faire -registre des prélèvements à mettre en place (forage) -vérification d'un disconnecteur pour forage - défense incendie en cours ( devis et échange mairie transmis par mail) -registre des risques à mettre en place
11points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/02/2008, article 1
non respect de la production autorisé en porc +171ps +285 pc NON CONFORME Un=9612 CONFORME Un dossier (SANDERS BRETAGNE ) est en cours d’études afin de construire un bâtiment en rempla- cement des bâtiments vieillissants- le terrain de construction est en cours d’achat( compromis si - gné). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, dépôt de dossier, Mise en demeure, respect de prescription
Dispositions relatives aux prélèvement d’eau (compteur, disconnecteur)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Pas de compteur pour le forage -à mettre en place avec un registr des prélèvements un disconnecteur est à mettre en place entre le réseau d'eau forage et le réseau d'eau publique NON CONFORME
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
+ 8ha soit 12% de TEP en plus par rapport à 2008 1 prêteur non prévu au dossier 2008 NON CONFORME Un dossier (SANDERS BRETAGNE ) est en cours d’études afin de construire un bâtiment en rempla- cement des bâtiments vieillissants- le terrain de construction est en cours d’achat( compromis si - gné). La mise à jour du plan d'épandage et de la productivité sera mis à jour au nouveau dossier Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : en attente du devis et attestation du bureau d'étude (dossier ICPE)
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, dépôt de dossier, Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Pas de borne à moins de 200m et pas de moyens alternatifs NON CONFORME Les démarches pour l’installation d’une réserve incendie sont en cours ( mairie, SDIS, devis achat) et l’exploitant a acquis une parcelle à moins de deux cents mètres afin d’installer la réserve. L'exploitant à fourni les documents d'échange avec la mairie et le devis d'achat non signé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dés la mise en place de la réserve prévenir l'inspecteur de l'environnement pour mise à jour du dossier ICPE
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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