Installation classée à Plélan-le-Petit (22980), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 juillet 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052203196
Commune
Plélan-le-Petit (22980)
Département
Côtes-d'Armor
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 22
Inspections listées
2 depuis 27 avril 2022
SIRET
40494721000013
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
reprise des terres d'un préteur de terre + quelques ha en plus, mise à jour à prévoir.
10points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Notification des changements du plan d'épandage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
non conforme, les terres du préteur de l' EARL de la charbonnière ont été intégré à la SCEA FAI - RIER . Seul quelques ha sont manquantes aux plans d'épandages, l'éleveur indique qu'il va faire le néces - saire pour fournir les éléments manquants au plus vite Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : mettre à jour le plan d'épandage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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