Installation classée à Locarn (22340), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 novembre 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052202238
Commune
Locarn (22340)
Département
Côtes-d'Armor
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 22
Inspections listées
2 depuis 29 novembre 2022
SIRET
79391900200014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
- nettoyage du site ( mise en demeure) avec mise en place d'un calendrier d'évacuation -pas de lutte externe en place au vu d'un projet de photovoltaïques sur parcours - arrêt des poulettes pour futur passage en poules pondeuses pour l'ensemble du site - dêpot de mise à joour du dossier demandé , à faire en même temps que le projet de passage en poules pondeuses total
11points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Défense contre l’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
La réserve incendie n'est toujours pas en place ( achat fait - facture fournie) Un projet de panneaux photovoltaïque est en cours sur le parcours ( documents projet fournis mais non signés)- ce projet comporte une réserve incendie mis en place par le porteur de projet IEL développement. L'exploitant est en attente de finalisation . La mise en demeure du 09/06/2023 n'est pas respecté , un delai de 6 mois est accordé pour finali - ser le projet de mise en place de la réserve par IEL Developpement. Dans le cas ou le projet serait sans suite la réserve incendie initialement prévu devra être mise en place.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Déconstruction d'un bâtiment- les déchets liésà la déconstruction sont entreposés sur le site. Une partie est triées et doit partir en déchetterie , l'autre partie devra être triée et évacuée dans les fi - lières spécifiques. un calendrier d'evacuation est demandé à l'exploitant au vu de la situation éco - nomique. L'exploitant s'engage à nettoyer le site en fonction de l'échancier.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, déchets
Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/09/2022, article 1
2024: 25700 poules pondeuses plein air 20300 pp sol 21717 poulettes 19545 un 2025 : 25700 pp plein air 20300 pp sol 0 poulettes 17764 un arrêt des poulettes avec projet de passage en poules pondeuses
Dispositions relatives aux prélèvement d’eau (compteur, disconnecteur)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
présence d'un forage protégé mais non utilisé ( pb de manganése)- l'exploitant utilise l'eau du ré - seau mais souhaite conservé l'usage du forage pour le nettoyage
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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