Installation classée à Plémet (22210), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 30 juillet 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052203292
Commune
Plémet (22210)
Département
Côtes-d'Armor
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 22
Inspections listées
1 depuis 30 juillet 2026
SIRET
80876055700013
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Le plan d'épandage n'est pas à jour. La tête de forage est mal protégée. Le relevé mensuel du compteur d'eau n'est pas effectué.
12points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Notification des changements du plan d'épandage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Le dernier plan d’épandage a été validé en 2017 . Depuis, l’exploitant a augmenté sa SAU d’environ 15 hectares. De plus, l’exploitant n’a plus qu’un prêteur de terre (EARL LA CROIX DE LAUNAY), qui n’est pas un des 2 prêteurs qui figuraient dans le plan d’épandage de 2017 (CORBEL André et FEUILLEE Marie-Thérèse). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Déposer un dossier de mise à jour de plan d'épandage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18 6/7
Un compteur d'eau est présent. L'exploitant n’effectue pas de relevé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un suivi des consommations d'eau, avec relevé mensuel.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2021, article Annexe II – 3.3.4 et 5
La tête de forage est partiellement protégée. Le regard en béton comporte un trou, la zone de 5m x 5m n’est pas délimitée (forage situé à la limite de 2 parcelles, dont une est exploitée par une autre exploitation), absence de cadenas. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place les protections réglementaires : réparer le regard, délimiter la zone de 5m x 5m, sécuriser l'accès par un cadenas.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Des salariés sont employés. L'exploitant a présenté le dernier rapport de contrôle des installations électriques, daté du 25/02/26. L'exploitant a également présenté le registre des risques, qui contient les fiches de données de sécurité et le plan des zones à risques.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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