Installation classée à Glomel (22110), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 juin 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052201063 |
|---|---|
| Commune | Glomel (22110) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 12 juin 2024 |
| SIRET | 44306194000013 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le puisard n'a pas été validé par le SDIS pour le site d'exploitation , en attente de validation, La DFA n'a pas été faite La déclaration GEREP est à faire avant la fermeture du site.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Non conforme, présence d'un PEI à 400m mais non validé par le SDIS pour le site;
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/05/2024, article 4.2
Non conforme, absence de DFA pour l'année 2022-2023. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il vous ai demandé d'effectuer votre Déclaration des flux d'azote pour la prochaine campagne (2023-2024)
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Non conforme, la déclaration GEREP n'a pas encore été faite, il vous appartient de la faire avant la clôture des déclarations sur le site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 6/6
Thèmes : Élevage · Emission d’ammoniac
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/05/2013, article 1
conforme
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
conforme 4/6
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 30
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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