Installation classée à Louvie-Juzon (64260), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 mars 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection réalisée, a permis de constater que la carrière est correctement exploitée, et que l'ex- ploitant s'engage dans une amélioration constante des conditions d'exploitation. Toutefois, il est demandé à l'exploitant de répondr e rapidement aux quelques non-conformités re- levées lors de cette inspection.
23points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
19sans suite
Champ d’application
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/08/2013, article 2.5
Le site est globalement maintenu propre, et les mat ériaux stockés ne concernent que les maté- riaux nécessaires à l'exploitation du site. Il est demandé à l'exploitant de mettre en place un plan de gestion des espèces invasives, répon- dant notamment aux préconisations de gestion mentio nnées par le CEN Nouvelle-Aquitaine de novembre 2023. Ce plan de gestion présentera également les mesures préventives à adopter pour limiter l'apport de graines extérieures sur le site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/08/2013, article 9.1
Certaines observations de l'inspection du 23 mars 2 022 relatives à la centrale à béton n'ont pas été satisfaites, notamment : * reprise des éléments de structures métallique fortement corrodés * étanchéité des écoulements en sortie du malaxeur (grosse fuite d'eau ...)
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/08/2013, article 9.2
L'exploitant doit s'assurer que l'ensemble des produits polluants ou dangereux présents sur le site, y compris ceux de la centrale à béton, dispose d'une fiche de données de sécurité tenue à disposi- tion sur le site. Le réservoir de ravitaillement en carburant est placé sur une remorque routière stationnée sur une aire étanche bétonnée dont les écoulements sont dir igés vers les bassins de décantation de la centrale à béton et associés à un séparateur d'hydr ocarbures. Ce réservoir de 1 500 litres de car- burant dispose d'une double enveloppe. La pelle d'extraction est ravitaillée en bord à bord par le camion de livraison. Un dispositif de récu- pération des égouttures est placé sous le ravitaill ement, et un kit de produits absorbants est pré- sent dans l'engin. La consigne en cas de déversement accidentel d'hydr ocarbures ou de matières dangereuses sus- ceptibles de porter atteinte à la qualité des eaux souterraines est affichée dans le bureau du chef de carrière.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/08/2013, article 9.8
L'exploitant doit compléter au besoin le tri 6/8 fl ux des déchets sur une ou des aire(s) adaptée(s). Ces déchets devront être collectés par des prestata ires adaptés. La justification du respect de cette obligation sera établie par une attestation annuelle du prestataire de cette collecte. Les emballages des produits explosifs doivent être éliminés suivant ce même processus et ne doivent plus être brûlés sur le site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/08/2013, article 2.4
L'autorisation est accordée jusqu'au 12 août 2043. L'exploitant envisage de déposer une extension du périmètre d'exploitation de la carrière pour mi- 2024.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/08/2013, article 3.3
L'accès à la voirie publique est correctement aménagée. Un dispositif de lavage des roues est en place à la sortie du site. À noter que la voie de circulation en sortie du laveur de roue doit être remise en état (ornières).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/08/2013, article 6.2
Aucune opération de décapage de terre végétale n'est prévue sur le site. Ponctuellement des remplissages argileux au sein du gisement calcaire, doivent être évacués de la zone d'exploitation pour être mis en stock sur le site.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/08/2013, article 6.3
Actuellement les travaux d'extraction sont situés entre les cotes 530 et 545 m NGF. La profondeur minimale d'extraction est actuellement arrêtée à la cote 500 m NGF.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/08/2013, article 6.8
L'exploitant assure un suivi périodique de la stabi lité des fronts de tailles. Le dernier rapport de suivi transmis à l'inspection a été mis à jour en août 2023.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/08/2013, article Article 7
Par courrier du 22 avril 2022, l'exploitant a répon du aux observations de l'inspection du 23 mars 2022. La clôture a été complétée et le plan d'exploitation mentionne le tracé de celle-ci.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/08/2013, article 9.3
Le bilan des consommations d'eaux pour l'année 2023 a été remis lors de l'inspection. Le prélèvement d'eau pour un total de 3 462 m³ provient : * forage : 1 747 m³ soit 50 % * eau potable : 1 100 m³ soit 32 % * récupération eau pluviale et apport : 615 m³ soit 28 % Cette consommation d'eau est répartie de la façon suivante : * 15 % pour l'abattage des poussières sur l'installation * 33 % pour l'abattage des poussières sur les pistes et le lavage des installations * 8 % pour le laveur de roues * 44 % pour la centrale à béton
Plan de surveillance des retombés de poussières – bilan
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19.9
Le rapport de synthèse des retombées de poussières de l’année 2023 a été remi lors de l'inspec- tion Les résultats montrent des moyennes annuelles inférieures à l'objectif de 500 mg/m²/jour pour les jauges implantées à proximité d'habitations. La fréquence de mesure semestrielle peut être maintenue. A noter toutefois une augmentation de la valeur des retombées sur une des jauges en limite d'au- torisation. Des efforts doivent être entrepris pour réduire cette exposition.
Thèmes : Risques chroniques · Plan de surveillance des retombés de poussières – bilan
Plan de gestion des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/08/2013, article 9.8-2
Le plan de gestion des déchets inertes (PGDI) a été révisé en 2021 pour la période 2021 – 2026
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/08/2013, article Article 10
Par courrier du 22 avril 2022, l'exploitant a répon du aux observations de l'inspection du 23 mars 2022. Les extincteurs ont été vérifiés par EUROFEU le 14 novembre 2023. La réserve d'eau incendie est signalée, protégée et accessible en permanence par les véhicules du SDIS. Le réservoir d'air comprimé du compresseur de l'atelier a été requalifié en novembre 2022. Le réservoir d'air comprimé du compresseur de la ce ntrale à béton de 500 litres a été mis en ser- vice en 2021. 15/17
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/08/2013, article 11.1,4
Le contrôle des mesures de bruits a été fait par LPL le 29 juin 2023. Les résultats ne présentent au- cune non-conformité en ZER ni en limite de périmètre
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/08/2013, article 13.1
Le suivi de la biodiverrsité est réalisé par le CEN Nouvelle Aquitaine. Le bilan quinquennal a été réalisé en novembre 2023. Le CEN Nouvelle Aquitaine a mis en place un protocole de l'indice de biodiversité long terme per- mettant le suivi de l'évolution sur la durée de l'autorisation de la carrière.
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance de l’impact de l’exploitation sur la biodiversité
Garanties financières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/08/2013, article Article 16
L'acte de cautionnement pour les garanties financiè res de la carrière est valide jusqu’au 11 août 2028.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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