Installation classée à Loscouët-sur-Meu (22230), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 12 décembre 2024 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052202318 |
|---|---|
| Commune | Loscouët-sur-Meu (22230) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 12 décembre 2024 |
| SIRET | 98264800800018 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
[…] s'est installé il y a quelques mois et informe l'inspection qu'il est encore en cours d'adaptation et de familiarisation avec l'ensemble de la réglementation qui lui est opposable. Les demandes d'actions correctives témoignent de la compréhension de l'inspection et invite l'ex - ploitant à se rapprocher de son cabinet de conseil.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Non conforme. L'exploitant mettra en place un registre des risques qui recensent l'ensemble des dangers potentiels de son installation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Non conforme. Absence de moyen extérieur de lutte contre les incendies. L'exploitant se rappro - chera du SDIS afin d'opter pour une solution la plus adaptée.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Non conforme. Les installations électriques doivent faire l'objet d'un contrôle tous les 5 ans.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
5/7Non conforme en partie. L'exploitant possède 2 fosses. Le jour de l'inspection l'une était quasi - ment remplie et l'autre, quasiment vide. L'exploitant devra transvaser le surplus de la première fosse vers la deuxième.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Non conforme. Les surfaces ont augmenté depuis la dernière autorisation. Le plan d'épandage doit être mis à jour.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, dépôt de dossier
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Non conforme. Une des fosses, qui par ailleurs était quasiment à sa capacité maximale en matière de stockage d'effluent, ne possède pas de grille de protection. l'exploitant devra mettre en place une clôture de protection tout autour de celle-ci.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/05/2016, article 1
Conforme.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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