Installation classée à Trept (38460), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 mars 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Des efforts en matière de prévention des émissions de poussières et sonores ont été engagés. Ils doivent être poursuivis. Le rapport établi à la suite du contrôle des émissi ons sonores prévu en 2024 sera envoyé à l'inspection des installations classées
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Prévention des nuisances sonores et des vibrations
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/06/2020, article 5.1.1
Le dernier contrôle des émissions sonores a été réalisé en 2021. Il comporte une analyse de chaque installation de l a société CCSH (carrière, usine) mais aussi des installations de la société ECL (four à chaux) en fonctionnement séparé et concomitant. Une cartographie des émissions sonores a été réalisée par installation. Plusieurs axes de progrés ont été proposés dans cette étude. L'exploitant déclare que des travaux ont été réalisés sur la trémie située sur le site d'ECL ainsi que sur la tour de criblage située en amont du tapis alimentant cette trémie (site CCSH). De nouvelles mesures de bruit sont programmées pour l'année 2024 afin de vérifier les gains obtenus. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'inspection des install ations classées le rapport établi à la suite des mesures de bruit 2024 ainsi que les propositions d'amélioration si elles s'avèrent nécessaires.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/06/2020, article 1.10.2
L'inspection constate que l'accès à la voie publiqu e est aménagé (présence d'un panneau stop). Il est commun avec la sortie de l'usine L'exploitant indique que les bennes des camions transportant en tout ou partie des matériaux de granulométrie inférieure ou égale à 5mm ne sont pas systématiquement bâchées. Aucun constat n’a pu être réalisé sur ce point le jour de l’inspection L’inspection demande à l’exploitant de s’assurer de cette obligation et de l’afficher au pont bascule. Un décrotteur de roues est présent sur la carrière pour les camions clients venant s'approvisionner en granulats, les seuls pouvant accéder sur le carreau de la carrière.. L'exploitant déclare que les voies de circulation a utour du pont bascule sont arrosées en cas de besoin.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/06/2020, article 1.10.3
L'inspection constate la présence d'un portail le long de la route d'accès au site. L'accès aux fronts d'exploitation en périphérie de l’autorisation est défendu par une clôture. Il reste à clôturer la nouvelle zone d'exploitation en cours de décapage. L'exploitant déclare que la clôture sera mise en place dès que cette opération sera achevée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/06/2020, article 2.1.1
Pour la partie carrière, l'arrosage des pistes est effectué en cas de nécessité. L'inspection constate que les matériaux sont transportés du concasseur pr imaire vers les installations de l'usine de produits finis par un convoyeur limitant ainsi les émissions de poussières issus du transport par des engins. Pour la partie usine, les voiries sont revêtues d'enrobé et arrosées en cas de nécessité Les produits fins sont stokés en silos. Les postes de chargement sous silos sont équipés ou en cours d'équipement de manches télescopiques automatiques pour éviter la diffusion des poussières dans l'environnement. Des bardages ont été installés autour des zones de jetée des tapis. Il subsiste encore quelques points d'amélioration c oncernant les évents des citernes routières en cours de chargement ou le nettoyage de celles-ci par les conducteurs à l'aide d'air comprimé. L'exploitant déclare que la réduction des émissions de poussières fait l'objet d'une attention constante au sein de la société.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/06/2020, article 2.1.2
Les émissions de poussières canalisées font l'objet d'un contrôle annuel par une société extérieure. L'inspection consulte le dernier rapport de contrôle effectué le 24 octobre 2023. Les installations concernées par les émissions de poussières sont les suivantes : Installation 1 et 2 : Broyeur à boulets et sécheur Installation 5 : Sécheur et malaxeur Installation 6 : Broyeur Installation 7 : Broyeur presse Installation 9 : Broyeur Ces installations sont toutes équipées d'un filtre à manche. L'inspection constate que les valeurs enregistrées sont inférieures à la valeur limite de 20 mg/Nm3. La part des particules PM10 et PM2,5 a également fait l'objet d'une quantification. Il est observé que ces particules représentent 99% du flux émis.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/06/2020, article 2.1.3
Le plan de surveillance est en place L'inspection a pu examiner le bilan annuel 2023 qui n'appelle pas de remarques particulières. La valeur limite de 500 mg/m2/jour n'est dépassée sur aucun point de mesure. 8/9
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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