Installation classée à Kernilis (29260), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 juillet 2022 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052901244
Commune
Kernilis (29260)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
1 depuis 20 juillet 2022
SIRET
82182142800017
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
L'inspection a prermis de vérifier le respect des valeurs limites d'émissions d'ammoniac sur l'année 2021.
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Mise en œuvre des MTD
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
le GEREP pour la campagne 2020/2021 a été fourni. la valeur d’excrétion d'azote par animal retenue dans le GEREP est celle obtenue dans le BRS associé au dossier de réexamen. Cependant, avec les données fournies par l'exploitant en amont de l'inspection, il a été possible de produire un nouveau BRS, et de vérifier le respect des valeurs limites d'émissions (VLE) d'émission d'ammoniac dans l'atmosphère, par emplacement par an. La totalité du fumier produit est composté sur l'exploitation. Un bilan réel simplifié doit être réalisé tous les ans.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/04/2010, article 1
Les effectifs produits sur la campagne 2020/202, basés sur les fiches de suivi de lot, et suivant la déclaration de flux d'azote sont conforme à l'arrêté préfectoral du 02/04/2010.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration annuelle des émission d'ammoniac pour l'année 2021 a été effectuée sur le site GEREP. Les valeurs de cette déclaration sont différentes des valeurs transmises pour l'inspection. Cependant les valeurs limites d'émissions sont respectées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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