Inspections ICPE

EARL ELEVAGE DE LA DUNE

Installation classée à Plémy (22150), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 24 novembre 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052203365
CommunePlémy (22150)
DépartementCôtes-d'Armor
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 22
Inspections listées1 depuis 24 novembre 2025
SIRET90859362700015

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

- Absence moyens de lutte externe contre l'incendie. - Non respect de la production autorisée (dépassement en porcs reproducteurs et porcelets) et de la gestion des déjections autorisée. - Forage non déclaré

8points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite

Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/01/2014, article 1

3/8Non conforme : Cheptel moyen de 307 porcs reproducteurs au lieu de 280 autorisés. Production annuelle de 7603 porcelets au lieu de 6500 autorisés. Respect du nombre de porcs charcutiers produits autorisés.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Défense contre l’incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Non conforme : - Absence de moyens de lutte externe contre l'incendie. - Extincteurs présents mais non contrôlés.

Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Notification des changements du plan d'épandage

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d

Non conforme : Modification de la gestion des déjections depuis la dernière situation autorisée.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Dispositions relatives aux prélèvement d’eau (compteur, disconnecteur)

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

Non conforme : - Absence compteur totalisateur et registre de prélèvements

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Forages

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2021, article Annexe II – 3.3.4

Non conforme : - Forage non déclaré - Absence cadenas sur le couvercle

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 7/8

Thèmes : Élevage · Protection tête de forage

Déclaration annuelle des flux d'azote

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Étanchéité des ouvrage de stockage d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Installations électriques et techniques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Conforme

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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