Installation classée à Tréflez (29430), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 septembre 2022 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052904216
Commune
Tréflez (29430)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
1 depuis 6 septembre 2022
SIRET
37880311800017
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
L'activité d'élevage avicole a cessé. L'exploitant devra respecter les dispositions de l'article R512-75-1 du Code de l'Environnement en déclarant la cessation d'activité au Préfet et mettre le site en sécurité.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Cessation d'activité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/06/2022, article R512-75-1
La visite sur site, programmée dans le cadre d'une inspection du plan de contrôle pluri-annuel, sur la thématique " mise en œuvre des MTD " a permis de constater la désaffectation des deux bâtiments d'élevage du site de "Hellan". La cessation d'activité n'a pas été déclarée aux services préfectoraux. L'exploitant a indiqué que l'élevage était arrêté depuis 1 an. La présence de déchets a été constatée. Ils ne proviennent pas de l'élevage mais d'une activité exercée à titre privée par l'exploitant. Celui-ci a déclaré qu'ils étaient en cours de tri avant évacuation. L'EARL JULIEN devra respecter les nouvelles dispositions du Code de l'Environnement concernant les cessations d'activité pour les élevages relevant de la réglementation au titre des installations Classées, applicables depuis le 1er juin 2022.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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