Installation classée à Scrignac (29640), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 août 2022 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052904023 |
|---|---|
| Commune | Scrignac (29640) |
| Département | Finistère |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 29 |
| Inspections listées | 1 depuis 4 août 2022 |
| SIRET | 51454829600011 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La déclaration GEREP doit être effectuée chaque année. 32-4)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Votre déclaration annuelle des émissions d'ammoniac concernant l'année 2021 n' a pas été effectuée. Elle devra être effectuée sur le site GEREP chaque année avant la date limite.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale 6
Thèmes : Élevage · […]
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/12/2003, article 1
Respect des effectifs autorisés. Déclaration annuelle des flux d'azote validée en date du 08/11/2021. Sur la campagne 2020/2021, 7741 kg d'azote ont été produits pour une production maximale annuelle autorisée de 8600 kg d'azote.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Le Bilan Réel Simplifié et le module GEREP concernant l'année 2021 ont été fournis par l'exploitant. Les valeurs d'excrétion en azote issues du BRS ont été reprises dans le module GEREP . Les valeurs d'azote et de phosphore excrétés ne peuvent être comparées car il n'y a pas de valeur de performance associée.
Proposition de l'inspection : Sans objet 4
Thèmes : Élevage · […]
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-I
Le dossier de réexamen validé a été transmis en préfecture le 25/02/2020 et a donné lieu à un "Donner Acte" le 03/03/2020.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · […]
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
Les émissions totales de NH3 émises par l'élevage avicole en 2021 (3166 kg de NH3) sont inférieures aux émissions totales de NH3 indiquées dans le dossier de réexamen validé (6892 kg de NH3).
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Élevage · […]
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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