Installation classée à Tonquédec (22140), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 septembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052206138 |
|---|---|
| Commune | Tonquédec (22140) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 24 septembre 2025 |
| SIRET | 91852687200018 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
-La défense externe contre l'incendie n'est pas validé par le SDIS - le plan d'épandage n'a pas été mis à jour.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
non conforme, la réserve incendie n'a pas été validée par le SDIS.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
non conforme, passage de 35.6ha de SAU à 8.85ha de SAU et 6préteurs actuellement contre 2 au dernier dossier, une mise à jour est nécessaire. L'exploitant nous informe qu'un dossier est en cours de réalisation.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, dépôt de dossier
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/04/2017 , article 1
conforme
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
4/6conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
conforme 5/6
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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