Installation classée à USSEL (19200), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 4 septembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006004470
Commune
USSEL (19200)
Département
Corrèze
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL NA
Inspections listées
1 depuis 4 septembre 2025
SIRET
20006674400026
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2760Installation de stockage de déchets inertes
À ce stade, aucune suite administrative n’est proposée. L’exploitant est toutefois invité à préparer et à transmettre à l’inspection des installations classées, dans un délai de 15 jours une réponse précise et étayée à chaque constat accompagné le cas échéant d’un échéancier de réalisation des actions correctives proposées.
11points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Déclaration annuelle des émissions et de transfert de polluants...
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4 > III.
L'exploitant n'a pas déclaré au ministre en charge des installations classées les quantités admises et traitées sur le site suite au changement de responsable d'exploitation. Des démarches sont en cours avec le correspondant GEREP de l'Unité interdépartementale 19-23-87 de la DREAL pour créer un nouveau référent GEREP pour ce site. L'exploitant devra déclarer, début 2026 sur GEREP, les quantités admises et traitées sur le site en 2025.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · DÉCLARATION ANNUELLE DES ÉMISSIONS ET DE TRANSFERTS DE POLLUANTS...
Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 4
L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément au plan topographique du 23/10/2009 joint à la demande d'enregistrement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 16
L'installation de stockage de déchets est protégée pour empêcher le libre accès au site et ses entrées sont équipées de portails fermés à clé en dehors des heures d'ouverture.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 22
Un panneau de signalisation et d'information est placé à proximité immédiate de l'entrée principale. Il manque l'identification de l'installation de stockage, la date de l'arrêté préfectoral d'enregistrement et le numéro de téléphone de la gendarmerie ou de la police et des services départementaux d'incendie et de secours. L'exploitant a prévu d'afficher, sous une semaine, ces informations sur le tableau d'affichage présent sur le local d'accueil situé à l'entrée du site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 24
L'établissement n'est pas à l'origine d'émission de poussières ou d'odeurs susceptibles d'incommoder le voisinage et de nuire à la santé et à la sécurité publiques. Le site est isolé de toute habitation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 26 > II.
Les véhicules de transport, les matériels de manutention et les engins de chantier utilisés à l'intérieur de l'installation sont conformes aux dispositions en vigueur en matière de limitation de leurs émissions sonores.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 28
L'exploitant effectue à l'intérieur de son établissement la séparation des déchets de façon à faciliter leur traitement ou leur élimination dans des filières spécifiques. Cette action est facilitée par la présence de la déchetterie implantée sur le site.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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