Installation classée à Hénansal (22400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 31 mai 2023 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052215403 |
|---|---|
| Commune | Hénansal (22400) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 31 mai 2023 |
| SIRET | 51792989900014 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
- Non respect de la mise en demeure sur la notification des changements notables ( modification du type de production, des effectifs de chaque production, non notification de la mise à jour du plan d'épandage)- absence des imports de lisiers
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/02/2015, article 1
non conforme, le mode de production et les effectifs par production ne sont pas respectés.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale 4
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
non conforme, les changements n'ont pas été indiqués à l'administration.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
non conforme, le bordereau d'import du lisier de l'EARL DES GRANDES ALLEES est en date du 26 aout 2022 mais n'apparait pas sur le cahier de fertilisation même en stockage. L'éleveur nous informe que le lisier à été stocké et épandu pour la campagne 2023 avant les semi de maïs.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale 8
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/06/2020, article 1
NON CONFORME, la mise en demeure n'est pas respecté.
Proposition de l'inspection : Astreinte 9
Thèmes : Élevage · Mesure administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2021, article Annexe II – 3.3.4
conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 11
Thèmes : Élevage · Protection tête de forage
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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