Installation classée à Questembert (56230), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 avril 2023 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055603012 |
|---|---|
| Commune | Questembert (56230) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 1 depuis 12 avril 2023 |
| SIRET | 82780801500016 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La protection interne contre les incendies est à compléter et les installations électriques sont à contrôler par une personne compétente.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Installation refaite à neuf en OCTOBRE 2017. Doit être contrôlé prochainement.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Non conforme. Les huiles brulées ne sont pas sur rétention.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/06/2019, article 1
Conforme. La production 2022 : 344667 poulets et 5240 dindes.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Conforme. La déclaration GEREP a été réalisée par ALTEOR le 17/03/2023
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II-1
Conforme. Le plan d'épandage a été actualisé en février 2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Conforme. Aucun rejet n'a été constaté le jour de l'inspection.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-I
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2
Conforme. Le Premier apport 2022 a eu lieu le 15/03/2022 et ledernier le 03/09/2022. Pour la campagne en cours le premier épandage a été réalisé début mars.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37-1
Conforme. Le PPF et cahier de fertilisation sont réalisés sur logiciel FERTIWEB par ALTEOR.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37-2
Conforme. 2 préteurs : EARL LA FERME DES GREES et Mr FERRAND.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4-2
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Conforme. Extincteur contrôlés ce jour. Vu facture.LOIRE INCENDIE SECURITE
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Conforme. les déchets sont triés.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les déchets sont stockés dans des contenants adéquats.
Proposition de l'inspection : Sans objet 13
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Conforme. Les bons ADIVALOR édités par EUREDEN de Questembert ont été présentés.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme. Le dossier de réexamen IED a été réalisé le 27/07/2020.
Proposition de l'inspection : Sans objet 14
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les stockages d'effluents aux champs sont bâchés.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
2 bâtiments en dynamiques et 1 en stato-dynamique.
Proposition de l'inspection : Sans objet 15
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 4
Les puits sont éloignés des bâtiment. La protection contre la présence des animaux autour des buses est en cours.
Proposition de l'inspection : Sans objet 16
Thèmes : Risques chroniques · Forage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Les abords des bâtiments sont dégagés.
Proposition de l'inspection : Sans objet 17
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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