Installation classée à Plouyé (29690), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 septembre 2022 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052903166 |
|---|---|
| Commune | Plouyé (29690) |
| Département | Finistère |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 29 |
| Inspections listées | 1 depuis 20 septembre 2022 |
| SIRET | 80115593800013 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les engagements pris dans le cadre du réexamen des conditions d’exploitation par rapport aux meilleures techniques disponibles ont été mis en oeuvre concernant les points inspectés : stratégies alimentaires, émissions atmosphériques d’ammoniac. Les mesures de Défense Externe Contre l'Incendie ont été mises en oeuvre.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration des émissions de polluants atmosphériques n’a pas été réalisée pour l’année 2021. Elle devra être réalisée pour l’année 2022, en début d’année 2023, sur le site internet dédié.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · […]
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-I
Le dossier de réexamen-IED a été déclaré complet et régulier le 3 décembre 2021.
Proposition de l'inspection : Sans objet 4
Thèmes : Élevage · […]
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
Le Bilan Réel Simplifié et le module GEREP , concernant l’année 2021, ont été fournis par l’exploitant. Les valeurs d’excrétion en azote N issues du BRS ont été reprises dans le module GEREP . Les valeurs d'azote et de phosphore excrétés/emplacement/an concernant l'année 2021 sont inférieures aux valeurs de performance associées. L'exploitant déclare que le poulailler est équipé d'une ventilation dynamique latérale Les poulaillers sont équipés d'abreuvoirs anti-gaspi (pipettes avec réservoir et coupelles). La litière est composée de paille broyée avec ajout régulier. Le fumier de volaille est exporté. Les émissions totales de NH3 émises par l’élevage avicole en 2021 (3 449 Kg de NH3) sont inférieures aux émissions pour un élevage standard équivalent (4 891 Kg de NH3) et à celles du dossier de réexamen (3 717 Kg de NH3). Les valeurs par emplacements sont également inférieures pour chaque bâtiment.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Élevage · […]
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Une réserve souple de 120 m³ destinée à la défense incendie a été installée.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2
L’exploitant a réalisé sa déclaration annuelle des flux d’azote pour la campagne culturale 2020- 2021.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : DFA
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/12/2019, article 1
L’exploitant déclare que le poulailler contient le jour de l’inspection 32 000 poulets environ. La déclaration annuelle de flux d’azote (DFA) sur la campagne culturale 2020/2021 indique une production d’azote de 4 409 Kg d’azote, inférieure à la production annuelle maximale autorisée, égale à 5 427 Kg d’azote.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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