Inspections ICPE

EARL LES QUATRE VENTS

Installation classée à Plélo (22170), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 28 août 2025 — 7 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052215539
CommunePlélo (22170)
DépartementCôtes-d'Armor
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 22
Inspections listées1 depuis 28 août 2025
SIRET38473472900013

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Le présent site a fait l'objet d'une fusion et ensuite d'un changement de dénomination sociale de - venant ainsi EARL LES QUATRE VENTS site de LA PIERRE BLANCHE. L'exploitant possède donc deux sites (celui des "QUATRE VENTS" et celui de "LA PIERRE BLANCHE) sous l'unique siret rattaché à L'EARL LES QUATRE VENTS. L'exploitant informe le service d'inspection de son prochain départ à la retraite (fin 2027) et que ces deux sites ont pour vocation à cesser leurs activités définitivement à compter dudit départ de […]. Le site de LA PIERRE BLANCHE sera repris par un exploitant qui projette de valoriser exclusi - vement les terres rattachées au site. Les bâtiment seront à terme, désaffectés. Le site de QUATRE VENTS jouxte l'habitation de l'exploitant et ne sera pas repris. Une désaffection des bâtiments est également projetée. L'inspection a informé […] de ces obligations en terme de déclaration de cessation d'activi - té qu'il devra alors effectuer lorsque l'on arrivera à l'échéance. L'exploitant a fait part d'un incendie qui a eu lieu sur son site des QUATRE VENTS en 2021. A la connaissance de l'inspection, aucune déclaration n'a été transmise à ce jour. L'exploitant devra exé- cuter cette formalité. L'inspection a permis de mettre en exergue certains manquements. Comme évoqué dans le présent rapport un dossier de mise à jour va être produit tant au niveau du plan d'épandage qu'au niveau de l'évolution des activités (notamment en terme d'effectif). Ainsi, les points en lien avec cette mise à jour n'ont pas fait l'objet d'une procédure d'une mise en demeure mais d'une demande d'ac- tion corrective. La preuve de la bonne foi de l'exploitant ayant été produite (devis/bon pour accord signé).

14points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite

Tenue du registre des risques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8

Non conforme. L'exploitant ne possède pas de registre des risques. Toutefois un dossier de mise à jour relative - ment étendu en terme d'évolution de l'activité du présent site ainsi que du site "les quatre vents" va être produit prochainement (présentation du devis signé).

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Tenue du registre des risques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9

Non conforme. Une fiche de données sécurité est manquante. (Chlore).

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Défense contre l’incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Non conforme. L'exploitant ne possède pas de défenses à incendie. Toutefois un dossier de mise à jour relative - ment étendu en terme d'évolution de l'activité du présent site ainsi que du site "les quatre vents" va être produit prochainement (présentation du devis signé). Par ailleurs, il existe au sein du site une infrastructure (ancienne fosse aérienne) pouvant faire office de réserve. Également, un projet de mutualisation d'une poche à incendie avec un exploitant se trouvant entre 200 et 300 mètres du site est envisageable. L'exploitant va se rapprocher du SDIS pour connaître la meilleure configu- ration à adopter. En tout état de cause cette thématique va être abordée dans ledit dossier de mise à jour.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Déclaration annuelle des flux d'azote

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2

Non conforme. La déclaration est effectuée tous les ans. Cependant, les effectifs des porcs et porcelets ne corres- pondent pas à la réalité impliquant notamment une différence de 500 uN en moins par rapport à ce qui a été produit. Par ailleurs, on note également l'absence de la déclaration des reproducteurs. L'exploitant devra être alerte quant à sa déclaration des flux d'azote qui doit être sincère et véri - table.

Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Respect de l'équilibre de la fertilisation azotée

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1

Non conforme. L'analyse de l'îlot 26-1 "Corentin" permet de mettre en exergue une surfertilisation qui s'élève à un dépassement de 24 uN. Il y a lieu de mettre l'accent sur le coefficient d'éfficacité adopté et intégré dans le cahier de ferti- lisation avec ledit coefficient à 0,62 pour une norme de 0,7 . Lorsque l'on considère la norme de 0,7 , nous avons ledit dépassement évoqué supra. Pour un coefficient à 0,62, le résultat annoncé est de 10 uN de dépassement. L'inspection sur ce coefficient d'efficacité intégré dans le cahier de fertilisation. La teneur en azote est quant à elle de 4,3, comme annoncé dans les bordereaux inhérents à la cession au prê - teur.

Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Notification des changements du plan d'épandage

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d

Non conforme. Un dossier de mise à jour relativement étendu en terme d'évolution de l'activité du présent site ainsi que du site "les quatre vents" va être produit prochainement (présentation du devis signé). 8/10

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Notification de changement notable

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Autre du 15/01/2010, article Article R512-46-23 du code de l’Environnement

Non conforme. Un dossier de mise à jour relativement étendu en terme d'évolution de l'activité du présent site ainsi que du site "les quatre vents" va être produit prochainement (présentation du devis signé).

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · dispositions générales 9/10

Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/05/2004, article 1

Conforme.

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Calcul du 170 kg/SAU

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II

Conforme.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Collecte des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I

Conforme.

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Absence de re jets directs d'effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26

Conforme.

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Tenue du cahier d'épandage ( zones vulnérables)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

Conforme.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Bordereaux entre exploitant et prêteurs de terres

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

Conforme.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Déclaration de changement d’exploitant

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Autre du 26/01/2017 , article R512-68 du code de l’environnement

Conforme. Une fusion datant du 7 février 2017 et un changement de dénomination sociale (EARL du VAL AURY devenant EARL DES QUATRE VENTS site de la PIERRE BLANCHE) acté le 31 juillet 2025 ont été effectués par l'exploitant.

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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