Inspections ICPE

EARL FREDERIC LE MOAL

Installation classée à Saint-Péver (22720), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 15 juillet 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052205867
CommuneSaint-Péver (22720)
DépartementCôtes-d'Armor
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 22
Inspections listées1 depuis 15 juillet 2025
SIRET81804581700017

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

- mettre en place le registre des risque - mise à jour du plan d'épandage ( changement du prêteur de terres) - changement d'exploitant (EARL MARTIN RIVOALLAN devient EARL LE MOAL Frédéric) - sécuriser la fosse et afficher un panneau de signalisation sur celle-ci

13points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite

Tenue du registre des risques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8

NON CONFORME

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Tenue du registre des risques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9

NON CONFORME

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Notification des changements du plan d'épandage

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d

NON CONFORME: vous devez notifier le changement du prêteur de terres

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Déclaration de changement d’exploitant

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Autre du 26/01/2017 , article R512-68 du code de l’environnement

NON CONFORME Vous devez notifier le changement d'exploitant (EARL MATIN RIVOALAN de - vient EARL LE MOAL Fédéric)

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · dispositions générales 8/9

Signalisation sécurité fosse

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article article-11-II

NON CONFORME : Vous devez remettre en état le grillage de la fosse et afficher un panneau de si- gnalisation sur celle-ci.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · sécurité

Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/01/2010, article 1

CONFORME

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Étanchéité des bâtiments

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I

CONFORME

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle 4/9

Étanchéité des ouvrage de stockage d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

CONFORME

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Défense contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

CONFORME (poche incendie chez le voisin)

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Installations électriques et techniques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

CONFORME

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Calcul du 170 kg/SAU

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II

CONFORME

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Déclaration annuelle des flux d'azote

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2

CONFORME

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Bordereaux entre exploitant et prêteurs de terres

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

CONFORME

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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