Installation classée à Ploumagoar (22970), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 juillet 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052204284
Commune
Ploumagoar (22970)
Département
Côtes-d'Armor
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 22
Inspections listées
1 depuis 22 juillet 2025
SIRET
97915835900013
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
-Production en place non autorisé(poules pondeuse)=> dossier en cours -ouvrage en cours d'extension ( débardé , pas de dalle étanche) Le hangar recoit des fientes (pas de pré séchage et pas de séchage)- à l'origine le hangar servait de station de compostage. Les fientes sont récupérés sous les convoyeurs ( 2 bâtiments en fonction ) avec une remorque étanche et mis sous le hangar. C'est une solution temporaire en phase de travaux. Par la suite les convoyeurs des deux bâtiments déverseront directement dans le hangar. => dossier en cours d'instruction
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/01/2015, article 1
Non Conforme mise en place de poules pondeuses ( espèces non autorisés dans l'AP en vigueur) Lors de l'inspection, un dossier etait en cours d'instruction avec une demande de compléments. Seuls deux des trois bâtiments sont exploités. Mise en place de 45000 poules pondeuses (mai 2025) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 3/6
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, dépôt de dossier
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
ouvrage en cours d'extension ( débardé , pas de dalle étanche) Le hangar recoit des fientes (pas de pré séchage et pas de séchage)- à l'origine le hangar servait de station de compostage. Les fientes sont récupérés sous les convoyeurs ( 2 bâtiments en fonction ) avec une remorque étanche et mis sous le hangar. C'est une solution temporaire en phase de travaux. Par la suite les convoyeurs des deux bâtiments déverseront directement dans le hangar. Non Conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Lors de la réponse à la demande de compléments suite au dossier en cours d'instruction, explici - ter le circuit de récupération des fientes. Mettre des plans après projet en rapport avec les échanges ayant eu lieu lors de l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Conforme Réserve de 120 m³ en place et remplie. Chemin d'accès en cours ( validation mairie) en attente de la validation par le SDIS 22 contrôle extincteurs le 22/09/2024
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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