Installation classée à Tourch (29140), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 octobre 2023 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052904191
Commune
Tourch (29140)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
1 depuis 10 octobre 2023
SIRET
33110150100012
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Les engagements pris dans le cadre du réexamen des conditions d’exploitation par rapport aux meilleures techniques disponibles ont été mis en œuvre concernant les points inspectés : stratégies alimentaires, émissions atmosphériques d’ammoniac. Les mesures de défense externe contre l'incendie devront être mises en œuvre. Le contrôle des installations techniques (électricité et gaz) devra être réalisé. L'exploitant a déclaré qu'il ferait valoir ses droits à la retraite courant d'année 2024. Une cession de l'élevage est envisagée.
16points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
13sans suite
Conformité de l’installation au dossier présenté (ou: au projet autorisé)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Deux des trois prêteurs de terres figurant dans le dossier autorisé en 2013 prennent toujours des déjections. Le GAEC COTTEN ne fait plus partie du plan d’épandage. L’exploitant déclare qu’une partie du fumier est repris par l’unité de méthanisation de Châteaulin.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L’exploitant ne dispose de la disponibilité en eau nécessaire dans le rayon des 200 m des bâtiments d’élevages. Un poteau incendie est néanmoins implanté à environ 800 mètres des bâtiments.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
L’exploitation emploie un salarié à mi-temps. 9/11L'exploitant déclare qu'il a contacté une entreprise qui va réaliser le contrôle des installations techniques (électricité et gaz) prochainement. Les cuves de gaz sont mises à disposition sous forme de contrat location. Le propriétaire effectue un passage régulier sur site.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/07/2013, article 1
4/11L’exploitant déclare que les effectifs en place le jour du contrôle sont d’environ 105 000 poulets légers. La production d’azote déclarée dans la DFA (Déclaration des Flux d’Azote) s’élève à 15 315 kg.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
Le Bilan Réel Simplifié et le module GEREP , concernant l’année 2022, ont été fournis par l’exploitant. Les valeurs d’excrétion en azote N issues du BRS ont été reprises dans le module GEREP , par bâtiment. Les poulaillers sont équipés d'une ventilation dynamique type colorado pour le P1 et le P2. Le P3 est en ventilation statique. Le P4 est également en ventilation statique mais est équipé de ventilateurs en pignon qui sont utilisés au besoin. Les poulaillers disposent de coupelles en guise d'abreuvoirs. La litière est composée de paille de blé. Le fumier est stocké sur des parcelles des prêteurs de terres et bâché avant épandage. Les émissions totales de NH3 émises par l’élevage avicole en 2022 sont de 4921 Kg de NH3. Les émissions maximales par place de poulets (légers) sont de 0,015 Kg pour les poulaillers P1, P2 et P3, et de 0,017 pour le P4, ce qui est inférieur aux NEA maximales de 0,08.
Stockage des produits dangereux (rétention et sécurité)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
L’exploitant dispose d’un groupe électrogène relié à une cuve double paroi ainsi qu’une cuve, également double paroi, utilisée pour stocker le carburant des engins agricoles.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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