Installation classée à Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle (22210), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 26 juin 2025 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052205406
Commune
Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle (22210)
Département
Côtes-d'Armor
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 22
Inspections listées
1 depuis 26 juin 2025
SIRET
34060543500015
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
L'exploitant doit être attentif à sa production et à la tenue administrative de son exploitation.
10points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/11/2013, article 1
La consultation de la DFA qui est une déclaration sincère et véritable,fait état d’une production porcine supérieure à l'autorisation accordée à l’exploitant (2389 produits pour 2100 autorisés). Il en est de même pour les vaches laitières (69 produites pour 60 autorisées). Les post-sevrages n'ap- paraissent pas dans ladite déclaration. L'exploitant doit se conformer à son autorisation datée du 31/11/2013. Par ailleurs, l'exploitant n'a pas produit les exercices pouvant appréhender les productions réelles des différents ateliers. L'inspection se fonde, de fait, sur la déclaration de la DFA.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Il a été constaté un petit déversement de jus le long d'un chemin provenant de la fumière. L'ex - ploitant s'est engagé à entreprendre rapidement les travaux de réfection afin de palier cette situa- tion.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Stockage des produits dangereux (rétention et sécurité)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Les locaux prévus au stockage de produits dangereux/polluants doivent être pourvus de rétention. Par ailleurs, ces locaux doivent être fermés à clef afin d'éviter tout acte de malveillance.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
La déclaration des flux d'azote est effectuée tous les ans. On notera une erreur dans la dénomination sociale. Il s'agit de l'EARL du VA et non du GAEC du VA. Ce changement date de 2020. Le SIRET est correct. Comme déjà évoqué, il y a l'absence de la production de post-sevrage et un dépassement de la production de porcs charcutiers et de VL. L'exploitant devra être alerte sur les informations transmises lors des prochaines déclarations de flux d'azote.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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