Installation classée à Saint-Vran (22230), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 septembre 2023 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052206005 |
|---|---|
| Commune | Saint-Vran (22230) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 5 septembre 2023 |
| SIRET | 95184119600011 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
- Changement exploitant à faire (documents remis) - pas de moyens de lutte contre les incendies à moins de 200m - changement de plan de gestion des déjections et du plan d'épandage ( +13.5 ha) -4)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
pas de borne à -200 m, pas de moyens alternatifs de lutte contre les incendies
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
constat =22ha de SAU contre 8,37 ha déclarées au dossier icpe. Reprise en mai 2023 avec autre site à St Jacut du Mené- mise à jour du plan d'épandage en cours. NON CONFORME
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, dépôt de dossier
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Autre du 26/01/2017 , article R512-68 du code de l’environnement
Non conforme document de changement d'exploitant remis ( non reçu à ce jour)
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale 7/7
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/10/2015, article 1
mise en place 46100 poulets lourd reprise de l'exploitation par EARL le cas de la plesse en mai 2023- première mise en place CONFORME
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
stockage aux champs
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Conforme - vérification faite lors du rachat par l'assureur 5/7
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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