Installation classée à Senven-Léhart (22720), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 septembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052206045 |
|---|---|
| Commune | Senven-Léhart (22720) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En fin d'exploitation |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 2 depuis 8 mars 2022 |
| SIRET | 42175681800017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'EARL Élevage Avicole de Leurmin a cessé son activité d'élevage et a notifié sa cessation d'activité. L'ensemble des bâtiments d'élevage, d'un bon état structurel apparent, ont été repris par la SARL Leurmin Fertil pour les différents process de son activité de fabrique d'engrais et support de culture. Un périmètre de protection dégagé de toute activité est à mettre en place autour de la tête du fo - rage.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2021, article Annexe II-5
Non Conforme : une zone de protection clôturée de 5 m x 5 m doit être mise en place autour de la buse et doit être exempte de toute source de pollution.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Protection de l’ouvrage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/02/2020, article 1
L'élevage avicole a cessé son activité. Le dernier lot de poules pondeuses est sortié le 28 février 2023.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/02/2020, article 5
L'installation, dont le process a évolué, notamment en raison de l'arrêt de l'activité d'élevage, a été reprise par la SARL Leurmin Fertil.
Thèmes : Élevage · Prescriptions complémentaires
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 08/07/2024, article R512-39-1
Le dernier lot de poules pondeuses étant sorti le 28 février 2023 et le matériel d'élevage ayant été démonté, l'installation classée a cessé son activité depuis cette date. Il n'y avait jusque lors pas eu de notification de cessation d'activité de déposée. Toutefois, […] a remis en main propre, le jour de l'inspection, le formulaire de notification de cessa - tion d'activité aux inspecteurs. Conforme.
Thèmes : Élevage · fin d’activité ICPE ou poursuite au titre RSD.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Une réserve d'eau (poche souple d'une capacité de 120 m3 ) a été mise en place dans le cadre de la Défense Externe Contre l'Incendie (DECI) et est en cours de validation par le SDIS (interrogation concernant la bouche de pompage au regard du matériel dont dispose le SDIS). Conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dès réception de l'ouvrage par le service du SDIS, il convient de transmettre ce formulaire au ser - vice ICPE pour l'entité SARL Leurmin Fertil.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2021, article Annexe II – 3.3.4
Le forage est conservé dans le cadre du fonctionnement de la SARL Leurmin Fertil qui a repris cet ouvrage et les bâtiments dans le cadre de son activité. 6/7La tête du forage ne dispose pas de dispositif de fermeture à clé en tant que tel, mais est recou - verte d'un cabanon dont l'accès à la tête ne peut se faire qu'en enlevant ce cabanon au moyen d'un engin de chantier. […] a fait savoir qu'il songeait à revoir cet aménagement afin de lui en faciliter l'ac - cès.
Thèmes : Élevage · Protection tête de forage
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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