Installation classée à Pleudaniel (22740), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 22 octobre 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052203713 |
|---|---|
| Commune | Pleudaniel (22740) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 22 octobre 2025 |
| SIRET | 43215215500011 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
- Plan d'épandage non à jour. - Absence contrôle des installations électriques de moins d e5 ans. - Forage : Absence cadenas sur couvercle, absence analyses d'eau, absence registre de prélèvements
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Non conforme : Plan d'épandage non à jour (augmentation de 9 ha de terres en propre et change- ments de prêteurs depuis la dernière situation autorisée).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Non conforme : Absence de contrôle des installations électriques de moins de 5 ans.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Non conforme : - Absence du registre de prélèvements du forage. - Absence d'analyses d'eau du forage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2021, article Annexe II – 3.3.4
Non conforme : Absence cadenas sur le couvercle.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Protection tête de forage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/10/2013, article 1
Conforme 3/8
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
5/8Conforme
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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Prix : 19 EUR / entité
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