Installation classée à Plénée-Jugon (22640), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 15 avril 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052203397
Commune
Plénée-Jugon (22640)
Département
Côtes-d'Armor
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 22
Inspections listées
1 depuis 15 avril 2025
SIRET
38449108000014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Demande d'action corrective concernant la mise à jour du parcellaire qui n'impacte que le PVEF et la gestion administrative des sites de "Le pont Réhault" et "St Onen".
10points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/11/2021, article 1
La DFA fait état d'un léger dépassement des effectifs autorisés. La consultation des éléments comptables n'ont pas permis de statuer car ces derniers regroupent des deux sites de "St Onen" et "Pont Réhault" (même SIRET) et intégrent également des porcs extérieurs. Comme évoqué avec l'exploitant et pour avoir plus d eclarté dans les quantités mises en jeu, il y a lieu de revoir l'en - semble des conditions d'exploitation des deux sites. Cette mise à jour permettra également de mettre à jour l'acquisition de nouvelles parcelles qui étaient déjà intégrées au plan d'épandage par le biais d'un prêteur et qui a présent est à comptabiliser en terres en propre.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
La surface d'épandage a augmenté. L'exploitant met en avant le fait que la surface récupérée est celle d'un ancien prêteur et que cela ne change pas dans l'absolu le plan d'épandage. Le service prend note de cet état de fait et choisit de ne pas mettre en demeure l'exploitant mais il doit ce - pendant mettre à jour le PVEF à minima dans un délai raisonnable. Par ailleurs, il a été informé à l'exploitant que d'autres changements comme la quantité des ef - fluents mise en jeu ou/et le changement des effectifs entraineraient une mise à jour du plan d'épandage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/11/2021, article 2.5
Conforme. La charge en phosphore (Bassin B1) est respectée, la surface en terres propres ayant augmentée et devra faire, à minima, l'objet d'une mise à jour au niveau du PVEF (comme vu précédemment). Ce- pendant l'inspection attire l'attention sur la cohérence et la réalité de la quantité de phosphore qui a été prise en compte dans les cahiers de fertilisation. En ffet, celle-ci est en dessous de la réa - lité de ladite quantité de phosphore. Comme déjà évoqué, cela n'a pas de conséquences, en considérant la rééelle quantité recalculée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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