Installation classée à Chameyrat (19330), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 16 avril 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0003101968 |
|---|---|
| Commune | Chameyrat (19330) |
| Département | Corrèze |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL NA |
| Inspections listées | 1 depuis 16 avril 2026 |
| SIRET | 32933888303041 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
À ce stade, aucune suite administrative n’est proposée. L’exploitant est toutefois invité à préparer et à transmettre à l’inspection des installations classées, dans un délai de 15 jours une réponse précise et étayée à chaque constat accompagné le cas échéant d’un échéancier de réalisation des actions correctives proposées. A la suite de l’examen des réponses apportées par l’exploitant, l’inspection pourra dans un second temps émettre de nouvelles propositions à M. le Préfet. -4)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 4
Le phasage d'exploitation a changé tout comme l'entrée du site. L'exploitant doit envoyer le plan du site avec phasage mis à jour sous 1 mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4 > III.
Suite à une mobilité de personnel, le renseignement de l'application Gerep a pris du retard. Les données doivent être renseignées avant le 30/04/2026.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · DÉCLARATION ANNUELLE DES ÉMISSIONS ET DE TRANSFERTS DE POLLUANTS...
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 8
L'ensemble de l'installation est maintenu propre et entretenu en permanence.
Thèmes : Risques chroniques · Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 12
En l'absence d'engins de TP et de matériaux inflammables sur le site, il n'y a pas d'extincteurs. Un extincteur est présent dans les camions venant déposer des déchets inertes et dans la chargeuse-pelleteuse amenée sur le site occasionnellement pour déplacer les matériaux.
Thèmes : Risques chroniques · Des extincteurs sont répartis à l'intérieur de l'installation · b...
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 13 > I.
Absence de produits chimiques sur le site.
Thèmes : Risques chroniques · Tout stockage d'un liquide susceptible de créer une pollution des ...
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 16
L'installation de stockage de déchets est clôturée et fermée par un portail pour empêcher le libre accès au site.
Thèmes : Risques chroniques · Règles d'exploitation du site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 19
Le déchargement des déchets est réalisé sur la plateforme de la zone de stockage.
Thèmes : Risques chroniques · Règles d'exploitation du site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 20
L'organisation du stockage assure la stabilité de la masse des déchets inertes.
Thèmes : Risques chroniques · Règles d'exploitation du site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 22
Un panneau est présent à l'entrée du site.
Thèmes : Risques chroniques · Règles d'exploitation du site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 28
Les déchets inertes proviennent exclusivement de l'entreprise Colas. Il n'y a pas de bennes car l'entreprise veille, en amont, à ce qu'il n'y ait pas de déchets indésirables parmi les déchets inertes.
Thèmes : Risques chroniques · Déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/02/2012, article 1
L'exploitant tient à jour un registre chronologique où sont consignés tous les déchets entrants.
Thèmes : Risques chroniques · Registre déchets entrants
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/02/2012, article 2
Aucun déchet ne sort du site.
Thèmes : Risques chroniques · Registre déchets sortants
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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