Installation classée à Landéhen (22400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 novembre 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052201856
Commune
Landéhen (22400)
Département
Côtes-d'Armor
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 22
Inspections listées
1 depuis 27 novembre 2024
SIRET
35382520100026
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Les moyens de lutte contre l'incendie, n'étaient pas présent le jour de l'inspection, cependant l'ex - ploitant a été en mesure de présenter une facture d'achat groupé pour une réserve incendie. Contrôle des installations électriques à réaliser après les travaux actuellement en cours. La restructuration réalisée ayant fait l'objet d'une demande d'examen au cas par cas en juillet 2023 et ayant fait l'objet de l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2023, dispensant le pétitionnaire de la production d'une étude d'impact, doit faire l'objet d'une demande de régularisation. Selon les élé - ments présentés par […], le dépôt du dossier de régularisation aurait pris du retard en rai - son notamment de problèmes techniques sur l'élevage et d'un questionnement sur le profil de l'ex - ploitation au regard des problématiques rencontrées.
5points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/10/2009, article 1
Non Conforme : • Mises en place de 72 426 poulettes. • Les pratiques d'élevage prévues dans les plans et mémoires ont été modifiées par la mise en place de volières dans les 2 poulaillers (d'où des densités de mises en place supérieures).
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, dépôt de dossier
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Défense externe contre l'incendie : Non Conforme. Toutefois, l'exploitant a été en mesure de présenter un devis signé pour l'achat groupé avec 2 autres exploitants pour la mise en place d'une poche souple. Post-inspection, par appel du 13/12/2024, […] a fait savoir qu'il avait contacté les services du SDIS qui lui ont faire savoir qu'ils se déplaceraient pour réceptionner la réserve incendie une fois celle-ci installée. La pose de celle-ci étant prévue mi-février en fonction des conditions météo- rologiques. Extincteurs et registre des risques : Conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un cliché photographique de la réserve installée et l'avis du SDIS devront être transmis au service d'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Non Conforme : absence de contrôle des installations électriques le jour du contrôle. Toutefois des travaux sont en cours au niveau des installations électriques pour le remplacement des pan - neaux de commande et régulation (Avitouch). L'exploitant a indiqué que le contrôle des installa - tions électriques serait réalisé à l'issue des travaux.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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