Installation classée à Pleumeur-Bodou (22560), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 25 septembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052203753 |
|---|---|
| Commune | Pleumeur-Bodou (22560) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 25 septembre 2025 |
| SIRET | 87989143000016 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
- Les bordereaux d'échange d'effluents doivent être complétés ,datés et signés. - L'exploitant va déposer un dossier de mise à jour du plan d'épandage dans le cadre d'une restruc - turation interne avec l'acquisition de foncier. - Absence de panneau de signalisation de la fosse de stockage et retendre le grillage.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Non-conforme Bordereaux incomplets à contre signer en indiquant la valeur d'azote échangé
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Autosurveillance
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Non-Conforme -absence de panneau de signalisation - grillage présent à retendre
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Conforme
Thèmes : Élevage · Autosurveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe-1- V
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 03/01/01
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : épandage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 3-2 5/9
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : couverture végétale des sols entre 2 cultures
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 03/02/02
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : couverture végétale des sols entre 2 cultures
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/04/2020, article 1
6/9conforme
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 7-1
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : couverture végétale des sols le long des cours d’eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2 7/9
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : DFA
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/07/2017 , article 8
conforme
Thèmes : Élevage · Documents de fertilisation : conformité à la méthode (GREN 2017)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/07/2017 , article 6
conforme
Thèmes : Élevage · Documents de fertilisation : conformité à la méthode (GREN 2017)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/07/2017 , article 2
conforme
Thèmes : Élevage · Documents de fertilisation : conformité à la méthode (GREN 2017)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/07/2017 , article 11
conforme
Thèmes : Élevage · Documents de fertilisation : conformité à la méthode (GREN 2017)
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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