Installation classée à Ploudiry (29800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 juillet 2022 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052902499
Commune
Ploudiry (29800)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
3 depuis 26 juillet 2022
SIRET
40097414300010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Le module Bilan Réel Simplifié (BRS) fourni avec le GEREP 2021 et servant de base de données à celui-ci est incomplet. Le GEREP 2021 a été completé par des données issues du BRS 2018. En conséquence, recalculer le GEREP 2021 avec les valeurs du BRS actualisé pour 2021. Communiquer sous un délai de 2 mois les nouveaux modules au […] : le BRS associé à la déclaration d'émissions polluantes de 2021.
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Mise en œuvre des MTD
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
Non-Conformité partielle. Lors de l'inspection, il a été contrôlé la conformité aux Meilleures Techniques Disponibles : les MTD 24, 3, 4, 25, 32, 14 et 23; sachant que, dans le GEREP , les quantités d'azote et phosphore excrétées par animal sont estimées à l'aide du bilan réel simplifié (BRS) et que, sans BRS 2021, le GEREP a été revu avec le BRS de 2018, qui était celui prit en référence pour le dossier de 'Réexamen IED, alors le GEREP 2021 présente des valeurs erronées. -les valeurs indiquées au BRS de 2018 sont cohérentes avec celles indiquées dans les fiches techniques des aliments utilisés pour l'élevage les fiches techniques*. Ces fiches ont été communiquées à l'inspection ICPE en amont du jour de contrôle. (*fiches techniques valables pour 2018 à 2021 : aliments inchangés) -Les émissions totales d'ammoniac (NH3) sont calculées avec le module GEREP; -les valeurs obtenues (6163 kg de NH3) sont inférieures aux émissions totales de NH3 indiquées dans le dossier de réexamen validé (9602 kg de NH3 en production poulets lourds+dindes).
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/08/2005, article 1
Conforme. Le jour de l'inspection, l'élevage est en mode production de poulets lourds. Les effectifs animaux présents sur le site sont de 50000 poulets: chiffre inférieur à l'autorisation pour 58434 poulets lourds au maximum en simultané. Pour l'année civile 2021, les effectifs calculés au GEREP , de 48543 poulets lourds par bande, et de 18408 dindes par bande, sont conformes à l'arrêté préfectoral du 16/08/2005. Il y a respect des effectifs autorisés. D'après la dernière déclaration de flux d'azote, les effectifs produits sur la campagne 2020/2021 sont conformes à l'arrêté préfectoral du 16/08/05. Durant cette campagne, il a été produit 9749 Kg d’azote au sein des deux poulaillers : soit une production inférieure à la maximale autorisée de 10324 Kg d’azote.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Conforme. Le module GEREP pour l'année civile 2021 a été fourni. Un module BRS lui est joint. Les valeurs indiquées respectent les Valeurs Limites d’Émissions (VLE)/emplacement/an des performances associées. La ventilation dynamique des poulaillers a été constatée sur place par les inspecteurs. Concernant les abreuvoirs, la présence de dispositifs anti-fuites et anti-gaspi a été constatée. La fumière est couverte : un hangar est destiné au stockage du fumier de volaille. Celui-ci est destiné à être épandu en totalité sur la SAU de l'exploitation ( 128,50ha ). Afin de limiter les émissions polluantes, les autres MTD choisies sont: -l'ajustement régulier de litière durant la bande. L'exploitant atteste démarrer une bande par 6T de granulés pour chaque bâtiment, puis ajuster au besoin avec 2T de granulés. En production dinde, un complément en paille est apporté au démarrage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Conforme. La déclaration annuelle des émissions d'ammoniac pour l'année 2021 a été effectuée sur le site GEREP le 25/07/2022. La déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets, éditée le 25/07/2022 y est jointe. Les valeurs indiquées sont cohérentes sur les différents documents fournis. Les valeurs déclarées au GEREP sont basées sur le Bilan Réel Simplifié (BRS) fourni en annexe sans modification du format de fichier.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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