Installation classée à Pleyben (29190), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 janvier 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Les faits dénoncés dans le signalement n'ont pas été constatés. Absence de débordement de la fosse dans la cour de l'élevage, absence d'animaux morts dans cette fosse. Absence d'élevage "clandestin" sur la propriété de Plonévez du Faou. La salle de traite était propre et bien entretenue. Les animaux qui ont été vus, étaient logés dans de bonnes conditions (présence de paille fraiche dans la stabulation génisses par exemple ) Considérant le caractère calomnieux du signalement l'inspection n'a pas réalisé de contrôle documentaire le jour de la visite.
4points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Équipement de collecte et de stockage des effluents d'élevage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3.3.1-I
Présence de 2 fosses de stockage non couvertes. Une rectangulaire et l'autre circulaire. Absence de débordement des fosses. La fosse circulaire est munie de drains et d'un regard de drains. Ce regard est protégé par un couvercle. Contrôle du regard de drain : regard propre avec évacuation d'eau claire. L'exutoire de ces drains de fosse est localisé et accessible. Contrôle de l'exutoire de drain : eau claire en sortie d'exutoire. Absence de débordement de la fosse qui se trouve en contre bas de la cour de la ferme contrairement à ce qui est noté dans le signalement. A noter : la présence de boue à proximité de cette fosse due à la pluviométrie. Les fosses sont protégées par des clôtures en bonne état (grillage). Cependant la protection doit être améliorée pour la fosse rectangulaire au niveau du point d'entrée des effluents et pour la fosse circulaire au niveau de la porte présente dans la clôture. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 5/7 L'inspection vous demande améliorer la protection des fosses vis à vis des risques de chute.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 1.3
La déclaration que vous avez réalisée le 14/06/2021 a été enregistrée sous le numéro 20210457. Cette déclaration a fait l'objet d'une demande d'informations complémentaires et n'a pas pu être validée en l'état. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection vous demande de réaliser une nouvelle déclaration initiale sur le site de la préfecture du Finistère : https://demarches.service-public.fr/pro_mademarche/DICPE/demarche?execution=e1s1 cette déclaration devra comporter notamment les informations suivantes : les mesures prises relatives aux conditions d'utilisation et d'évacuation des effluents d'élevage et des émanations de toutes natures ainsi que d'élimination des déchets et résidus en vue de respecter les dispositions du présent arrêté. • les effectifs maximaux prévus, exprimés en animaux pour les élevages concernés par la rubrique n°2101, et les mesures prises relatives aux conditions de stockage et de traitement des effluents d'élevage. La déclaration devra préciser, en particulier, les éléments du plan d'épandage. •
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2013, article 1.4
Le plan de masse après projet joint à la déclaration enregistrée le 14 juin 2021 est incomplet par rapport aux constats réalisés le jour du contrôle. Il manque notamment : le réseau complet d'évacuation d'eaux pluviales. Une seule partie du réseau est matérialisé•7/7 sur le plan. l'exutoire du réseau pluviale;• le drain et regard de drain de la fosse circulaire (STO3);• L'exutoire du regard de drain;• la matérialisation du réseau d'évacuation des effluents (par raclage) qui sont issus de la stabulation vache laitière; • la matérialisation de l'évacuation des effluents (par raclage) qui sont issus de la stabulation des génisses; • les canalisations d'évacuation des effluents en provenance de la salle de traite (eaux blanches et vertes) et des effluents en provenance de la STO1. (La STO1 n' a pas été vue le jour du contrôle) • la matérialisation des caniveaux de récupération des jus issus des silos de stockage de la fumière et des silos à maïs. • Les points de pompage de lisier sur les fosses STO2 et STO3. Les points de pompages n'ont pas été contrôlés le jour de l'inspection. • Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection vous demande de réactualiser le plan de masse en y ajoutant les points cités ci dessus. Ces plans devront être joints à la nouvelle déclaration.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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