Inspections ICPE

EARL ELEVAGE DE CARVALAN

Installation classée à Pléboulle (22550), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 25 novembre 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052203082
CommunePléboulle (22550)
DépartementCôtes-d'Armor
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 22
Inspections listées1 depuis 25 novembre 2025
SIRET93173410700010

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

- vous devez mettre en place un moyen de lutte contre l'incendie - vous devez déposer en DDPP un dossier ICPE complet, incluant le bilan agronomique de votre ex - ploitation ainsi que le plan d'épandage - vous devez procéder à la déclaration du changement d'exploitant

11points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite

Défense contre l’incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

NON CONFORME

Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Notification des changements du plan d'épandage

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d

NON CONFORME: en effet à ce jour vous ne disposez plus de surface en propre et vous fonction - nez uniquement avec des prêteurs de terres; vous devez donc mettre à jour votre plan d'épan - dage.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Notification de changement notable

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Autre du 15/01/2010, article Article R512-46-23 du code de l’Environnement

7/8NON CONFORME: en effet à ce jour vous ne disposez plus de l'atelier laitier; mais uniquement de l'atelier porcin et l'exploitation ne dispose plus de terres en propre et fonctionne uniquement avec des prêteurs de terres; vous devez mettre à jour votre bilan agronomique ainsi que votre plan d'épandage en déposant en DDPP un dossier ICPE complet.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Déclaration de changement d’exploitant

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Autre du 26/01/2017 , article R512-68 du code de l’environnement

NON CONFORME: en effet le GAEC DE CARVALAN devient EARL ELEVAGE DE CARVALAN, vous devez notifier le changement d'exploitant à l'aide du document remit le jour de l'inspection.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/01/2010, article 1

CONFORME

Thèmes : Élevage · dispositions générales 3/8

Étanchéité des ouvrage de stockage d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

CONFORME

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Installations électriques et techniques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

CONFORME

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Déclaration annuelle des flux d'azote

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2

CONFORME

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Bordereaux import, export

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 30

CONFORME

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Bordereaux entre exploitant et prêteurs de terres

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

CONFORME

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Signalisation sécurité fosse

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article article-11-II

CONFORME

Thèmes : Élevage · sécurité

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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