Inspections ICPE

EURALIS GASTRONOMIE

Installation classée à Les Herbiers (85500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 31 mars 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0058501547
CommuneLes Herbiers (85500)
DépartementVendée
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 85
Inspections listées3 depuis 11 décembre 2024
SIRET60165014600108

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Les modifications des installations, entérinées par l’APC du /24, ont été réalisées conformément au dossier de déclaration. Les contrôles du groupe électrogène et des installations techniques (chaudières) sont réalisés périodiquement. Ces installations ne sont pas totalement conformes mais des actions correctives sont mises en place ou des levées de non-conformités sont attendues à l’occasion du prochain contrôle. Le site ne dispose pas de bassin permettant d’isoler les eaux susceptibles d’être polluées lors d’un accident ou d’un incendie.

10points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite

Exploitation et surveillance

Avec suites administratives

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 30/05/2024, article 2.3

Le groupe électrogène est mis en fonctionnement depuis le 07/02/26. Un mail de Bureau Véritas confirme que des points à lever suite à la visite d’installation (rapport du 15/01/25) n’ont pas lieu d’être. La prochaine vérification périodique des installations électriques est prévue en août 2026. Des essais périodiques sont réalisés 1/mois, le dernier en date est le 06/03/26. Un plan de localisation des produits chimiques pour l’ensemble du site (Usine RDC et étage + locaux techniques) est présent. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre le prochain rapport de vérification périodique des installations électriques et effectuer les éventuelles actions correctives nécessaires. Enregistrer le suivi des actions correctives réalisées et rendre compte à l’inspection des installations classées.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques chroniques · Dispositions générales

Réseaux

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 14

Le réseau de collecte est de type séparatif : les différentes eaux (pluviales, vannes et usées sont correctement orientées). Le site ne dispose pas de dispositif permettant d'isoler les eaux susceptibles d'être polluées lors d'un accident ou d'un incendie. Des échanges sont en cours avec la mairie pour évaluer un projet commun (les eaux pluviales communales transitant par le site) ou en propre afin de déterminer l’orientation de l’étude préalable à la mise en place. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Déposer sous 6 mois en préfecture un projet de mise en place d’un dispositif de confinement des eaux susceptibles d’être polluées lors d’un incendie ou un accident au regard de l’étude initiée. Réaliser les travaux correspondant sous un délai d’un an et rendre compte de l’achèvement et de la procédure de fonctionnement à l’inspection des installations classées.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Séparation Prévention des accidents et des pollutions

Conformité de l’installation de combustion

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 3.6

Les installations de combustion ont fait l’objet de vérifications périodiques : - le rapport en date du 08/12/25 relatif à la chaudière 1 mentionne l’aptitude de l’équipement à fonctionner en sécurité après l’abaissement de la pression (de 15 à 10 bar) et requalification décennale. - le rapport en date du 20/06/25 indique que les résultats du contrôle et les essais réalisés sur la chaudière 2 sont non satisfaisants (dépôts gras). Des actions correctives ont été mises en place (traitement de l’eau par 1 dispersant). La vérification des effets de l’action corrective est prévue lors du prochain contrôle périodique programmé en juin 2027 (contrôle à l’arrêt et contrôle en marche). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre le prochain rapport de vérification périodique des installations de combustion et effectuer les éventuelles actions correctives nécessaires. Enregistrer le suivi des actions correctives réalisées et rendre compte à l’inspection des installations classées.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques chroniques · contrôle des installations

Autorisation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/12/2004, article 1.2

L’établissement fonctionne avec des capacités suivantes : - en abattage : les tonnages annuels en 2025 sont de 70 T/j au maximum et 63 T/j en moyenne (soit respectivement 20 000 et 16 0000 canards abattus/j) - en découpe : les tonnages annuels sont liés à l’activité d’abattage en 2025 représentait 49 T/j en moyenne journalière et 54 T/j au maximum. Depuis le 1er janvier 2025, l’établissement assure une prestation de service pour abattre 1,6 M de canards gras en plus contre 3 M actuellement, soit une augmentation d’environ 50 %. Les capacités maximale et journalière autorisées sont respectées. Cette augmentation est réalisée en augmentant la cadence de chaîne.

Thèmes : Risques chroniques · Capacités de production

Exploitation et surveillance

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 30/05/2024, article 2.1

Les travaux déclarés et validés par l’APC du 30/05/24 ont été réalisés : - la nouvelle TAR a été mise en service en 2022 - le groupe électrogène et sa cuve à fioul sont installés dans un local fermé - la réserve souple d’eau d’extinction d’incendie est en place et dispose de 5 prises pompiers TAR 2 et TAR 1 de secours (nouvelle) Local fermé abritant le groupe électrogène + cuve fioulRéserve souple d’eau d’extinction avec ses 5 prises pompiers

Thèmes : Risques chroniques · Dispositions générales

Exploitation et surveillance

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 30/05/2024, article 2.1

L’AMR a été réalisée le 13/07/22, 6 mois après la mise en fonctionnement. Elle a identifié des risques résiduels faibles qui ont été suivis d’actions correctives. Les installations sont soumises à une vérification annuelle en raison de leur classement en enregistrement. La dernière AMR présentée pour l’inspection a été effectuée le 16/05/25 sur l’ensemble de l’installation : TAR n° 2 et TAR n°1 (secours). Le rapport fait état de risques potentiels (pb d’accessibilité à la partie haute de la TAR 1, TAR susceptibles de générer des aérosols à proximité l’une de l’autre, points de corrosion sur les parois externes.... avec des moyens de maîtrise des risques mis en place (risques résiduels faibles ou à surveiller). 3 bras morts (points critiques) ont été identifiés dans l’AMR. Pour l’une d’elles une manœuvre hebdomadaire est mise en œuvre, pour une autre une purge est possible. Le dernier (le circuit de refroidissement associé à l’échangeur tubulaire de refroidissement), présente une criticité moyenne. Le dernier rapport d’assistance de l’AMR en date du 30/03/26, a été transmis après l’inspection. Il conclut, après vérification de toutes les installations, que le risque résiduel est faible (pour 5 points) ou à surveiller (1 point) et que les actions recommandées et la surveillance, déjà prévues ou déjà mises en place, sont suffisantes et sont à maintenir. Une procédure de désinfection des équipements (condenseurs) en fonction des niveaux d’alerte est mis en place (traitement renforcé <103 UFC/l, désinfection préventive >103 UFC/l <105 UFC/l ou flore interférente, désinfection renforcée >105 UFC/l).

Thèmes : Risques chroniques · Dispositions générales

Exploitation et surveillance

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 30/05/2024, article 2.1

Les installations ont été réalisées conformément à la déclaration faite dans le dossier.

Thèmes : Risques chroniques · Dispositions générales

Exploitation et surveillance

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 30/05/2024, article 2.1

La réserve incendie est répertoriée sur le site du SDIS sous le n° 109.0505 pour un volume de 600 m3.

Thèmes : Risques chroniques · Dispositions générales

Gestion de la ressource en eau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/12/2004, article 4.2.2

Le forage n’est plus utilisé. Les volumes consommés sont issus du réseau d’adduction d’eau publique. Les consommations sont relevées quotidiennement et enregistrées mensuellement dans un registre. Le ratio maximum de consommation lié aux opérations d’abattage de 6 L/kg de carcasses (hors 5ème quartier) est respecté : il varie de 4,21 L/kg à 5,46 L/kg soit une moyenne de 4,81 L/kg de carcasses.

Thèmes : Risques chroniques · Consommation

Réseaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 25

Le plan des réseaux séparatifs (issus du dossier de réexamen IED) a été présenté le jour de l’inspection. Les points à confirmer et les éléments manquants ont été mis à jour aussitôt.

Thèmes : Risques chroniques · Entretien et schéma des réseaux

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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