Installation classée à Cohiniac (22800), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 7 août 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052200768 |
|---|---|
| Commune | Cohiniac (22800) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 7 août 2025 |
| SIRET | 41142157100018 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitant doit mettre en œuvre les mesures suffisantes pour corriger les anomalies constatées,lors de cette inspection.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit améliorer la sécurisation de la fosse de stockage des lisiers.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en œuvre la défense externe contre l'incendie réglementaire.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit faire vérifier le bon état de ses installations électriques, conformément à la régle- mentation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2021, article Annexe II – 3.3.4
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit remettre en état la protection de la tête de forage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Protection tête de forage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en œuvre un relever de façon mensuelle du volume d’eau prélevé via son forage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/07/2007 , article 1
Conforme
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4.2
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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