Installation classée à LIGNOL (56160), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 octobre 2023 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055601611
Commune
LIGNOL (56160)
Département
Morbihan
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 56
Inspections listées
1 depuis 3 octobre 2023
SIRET
91865719800019
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Il convient de mettre à jour les conditions d'exploitation de l'élevage : dossier de mise à jour du plan d’épandage, registres des effectifs, des risques, des consommations d'eau et d'aliments, déclaration des émissions polluantes, effectuer un contrôle des installations électriques, des extincteurs, des cuves de gaz.
19points de contrôle
8avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
Défense conte l’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L'installation dispose d'un point d'eau à 200 mètres au plus du risque (source de l’élevage) La protection interne contre l'incendie est assurée par des extincteurs Les extincteurs n'ont pas fait l'objet de vérifications périodiques conformément à la réglementation en vigueur. Sont affichées les consignes de sécurité : - le numéro d'appel des sapeurs-pompiers : 18 ; - le numéro d'appel de la gendarmerie : 17 ; - le numéro d'appel du SAMU : 15 ;
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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