Installation classée à Plouëc-du-Trieux (22260), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 février 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052204061 |
|---|---|
| Commune | Plouëc-du-Trieux (22260) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En fin d'exploitation |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 2 depuis 7 juillet 2022 |
| SIRET | 79421068200017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
• Plan d'épandage non à jour : augmentation de 7 ha de SAU pour les terres en propre de l'ex- ploitant. • Protection de la tête de forage non conforme
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Non conforme : augmentation de 7 ha en SAU depuis la dernière situation autorisée. Passage de 72.8 ha à 79.8 ha.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 6/7
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2021, article Annexe II – 3.3.4
Non conforme : Protection de la tête de forage à réaliser
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 7/7
Thèmes : Élevage · Protection tête de forage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/01/2019, article 1
Conforme
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II 3/7
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Conforme
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Conforme 5/7
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Conforme
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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