Installation classée à Pleudihen-sur-Rance (22690), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 14 octobre 2025 — 10 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052203731 |
|---|---|
| Commune | Pleudihen-sur-Rance (22690) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 14 octobre 2025 |
| SIRET | 34825840100010 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les anomalies relevées sont : - L'absence de contrôles des installations électriques. - L'absence de contrôle des extincteurs. - L'absence de compteur volumétrique en état de fonctionnement sur le forage et de relevés men - suels.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Non Conforme Absence d'extincteur opérationnel
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Non conforme Absence de contrôles des installations électriques
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Non conforme Présence d'un compteur sur le forage mais non fonctionnel, Absence de relevé mensuel des prélèvements d'eau
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/03/2023, article 2-1
Lors de l'inspection il a été constaté que : - L'azote prélevé par le colza à l'ouverture du bilan était sous estimé compte tenu du niveau de fer- tilisation au semis (îlots et parcelles n° 39-1, 39-2, 40-1 et 40-65). Cependant, post-inspection, il a été présenté l'utilisation de l'outil FARMSTAR, qui permet de justifier de l'azote réellement prélevé par cette culture. Cette non conformité relevée lors de l'inspection est donc levée. - Les fournitures d'azote par le sol étaient sous-estimées pour certaines parcelles de maïs (îlots et parcelles n° 3-6, 3-4, 112-2 et 122-3) en ce qui concerne la prise en compte des prairies dans le sys - tème de culture pour la contribution de l'humus. Post-inspection, au vu des éléments transmis, il apparaît qu'une erreur a été effectuée en inspection, puisqu'il a été considéré qu'il s'agissait de prairies pâturées. Or, au vu des éléments transmis, il s'avère qu'il s'agissait de prairies de fauche. Cette non conformité relevée lors de l'inspection est donc levée. - Le reliquat sortie hiver pour lîlot 46-30 était sous-estimé. Au vu des arguments présentés, il s'avère que la profondeur de sol prise en compte n'était pas la bonne. Cette non conformité rele- vée lors de l'inspection est donc levée. - Au regard du bilan fourrager, le mode de calcul de la dose prévisionnelle pour les cultures fourra- gères (maïs et prairies) n'est pas respecté, notamment en ce qui concerne les rendements pris en considération : Non conforme.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Documents de fertilisation : conformité à la méthode (GREN 2017)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/03/2023, article 2-2
Non conforme : Absence de tableau de potentiels de rendements. Au vu des documents comptables des 5 dernières années (2020 à 2024) présentés par les exploi - tants lors de l'inspection, les objectifs de rendements en blé pris en considération dans le plan prévisionnel de fumure apparaissent sur-estimés : hormis une parcelle (la pièce à samson, 0ha47) pour laquelle le rendement objectif est de 60 qx, les rendements objectifs pris en considération sont de 80, 85 et 95 quintaux, or selon les documents comptables, la moyenne olympique calcu - lée est de 73.3 qx. Dans une moindre mesure les rendements objectifs pour le colza sont sur-esti - més également (35 qx contre 32.3 qx selon les documents comptable). Absent lors de l'inspection, le bilan fourrager a été transmis par la suite. Au vu de ce bilan fourra - ger et bien que les exploitants indiquent vendre un peu de foin, compte tenu des rendements pré- visionnels pris en considération, le bilan fourrager apparaît excédentaire : il en ressort que les ren - dements herbe et/ou maïs sont sur-estimés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Documents de fertilisation : conformité à la méthode (GREN 2017)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/03/2023, article 6
Document transmis post-inspection : l'exploitant a utilisé l'outil FARMSTAR pour la culture de col - za. Cet outil détermine au regard de la quantité de biomasse de la culture sortie hiver, la quantité d'azote déjà absorbée par le colza pour en déduire la quantité d'azote restante à apporter. Cependant, si le rendement objectif pris en considération de 35 qx est bien le même que celui mentionné dans le PPF, le besoin unitaire du colza retenu est de 7 uN/quintal, or le GREN retient un besoin unitaire de 6.5 uN/quintal. Il en ressort une dose d'apport préconisée de 121 uN/ha, contre 104 uN/ha selon le besoin unitaire du colza déterminé par le GREN. Non Conforme.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Documents de fertilisation : conformité à la méthode (GREN 2017)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/03/2023, article 9
Non Conforme : - Dépassement de la dose prévisionnelle pour la culture de maïs fourrage allant de 24 à 54 unités d'azote sur les îlots culturaux/parcelles n° 20, 24-13, 25-14, 46-30, 47-2, 48-1, 48-2, 78-1 et 88. - Malgré l'utilisation de l'outil FARMASTAR pour déterminer l'azote restant à apporter pour la culture de colza, il s'avère que la dose apportée est supérieure de 22 et 23 unités d'azote pour les îlots 39 et 40. Cette non conformité est notamment liée à un calcul du besoin établi sur la base de 7 unités d'azote par quintal, alors que le GREN retient un besoin unitaire de 6.5 unités.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Documents de fertilisation : conformité à la méthode (GREN 2017)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 5-3
Non Conforme : L'indicateur de pression au pâturage pour les vaches laitières, présenté dans le cahier de fertilisa - tion 2025, fait apparaître une pression au pâturage supérieure à 900 jours de présence au pâturage avec un résultat de 1054 UGB.JPP/ha. Pas de plan d'action réalisé en tant que tel, toutefois les surfaces en prairie accessibles au vaches laitières ont été accrues.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : pâturage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe 1-III
Considérant l'absence de conformité aux fiches de constats renseignées ci-dessus et notamment les n° : - 12 : Cultures et bilans prévisionnels ; - 13 : Mode de calcul du rendement moyen ; - 17 : Dépassement de la dose totale prévisionnelle. Il en ressort que cette prescription n'est pas respectée : Non Conforme.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Documents de fertilisation : conformité à la méthode (GREN 2017)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/04/2024, article 1
Au vu des non conformités relevées aux fiches de constats précédentes, il en ressort que les dispo- sitions de l'article 1 de l'arrêté de mise en demeure du 08 avril 2024 ne sont pas respectées. Non Conforme.
Proposition de l'inspection : Amende 15/15
Thèmes : Élevage · Mesure administrative 14/15
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/06/2015, article 1
Conforme
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II 5/15
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2021, article Annexe II – 3.3.4
Conforme
Thèmes : Élevage · Protection tête de forage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Absent le jour de l'inspection, le cahier d'enregistrement des pratiques de fertilisation pour la campagne culturale 2024-2025 a été transmis post-inspection le 23/10/2025. Conforme.
Thèmes : Élevage · Autosurveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/03/2023, article 1
Conforme 9/15
Thèmes : Élevage · Documents de fertilisation : conformité à la méthode (GREN 2017)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/03/2023, article 4
Conforme
Thèmes : Élevage · Documents de fertilisation : conformité à la méthode (GREN 2017)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/03/2023, article 7
Conforme.
Thèmes : Élevage · Documents de fertilisation : conformité à la méthode (GREN 2017)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/03/2023, article 11
Conforme.
Thèmes : Élevage · Documents de fertilisation : conformité à la méthode (GREN 2017)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 5-3
Absent lors du contrôle, le détail du calcul a été transmis post-inspection. Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : pâturage
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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