Inspections ICPE

SARL LA VILLE CARVAN

Installation classée à Plurien (22240), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 4 décembre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052204647
CommunePlurien (22240)
DépartementCôtes-d'Armor
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 22
Inspections listées1 depuis 4 décembre 2025
SIRET93039454900016

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Les bordereaux de transfert d'effluents ne sont pas établis pour chaque enlèvement avec le prestataire DENITRAL (coproduits centrifugeuse). Les analyses d'eau du forage, bénéficiant d'une dérogation de distance, ne comprennent pas tous les paramètres réglementaires : manque nitrates (NO3) et pH. La tête de forage n'est pas cadenassée.

12points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite

Bordereaux de transfert d’effluents

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

Concernant les prêteurs, les quantités d’azote indiquées sur les bordereaux et les DFA correspondent. Les bordereaux sont bien cosignés. Concernant le prestataire DENITRAL qui enlève les coproduits (refus de centrifugation de lisier de la station de traitement), la seule traçabilité est un bilan annuel des enlèvements (dates et quantités). Aucun bordereau n'est établi. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Établir des bordereaux réglementaires à chaque enlèvement d'azote avec DENITRAL.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Forages

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2021, article Annexe II – 3.3.4

La tête de forage est correctement protégée, excepté l'absence de cadenas. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un cadenas ou équivalent sur la partie amovible de la tête du forage.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Protection tête de forage

Analyse d’eau du forage

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/04/2021, article Annexe 2 – article 6

L'exploitant fait réaliser des analyses d'eau du forage tous les ans, mais tous les paramètres réglementaires ne sont pas analysés : il manque les nitrates (NO3) et le pH. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Ajouter les paramètres nitrates (NO3) et pH aux prochaines analyses annuelles d'eau du forage.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Analyse eau annuelle

Déclaration annuelle des flux d'azote

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4.2

En commun avec le site du Bois Ripault. […] 2022-2023 et 2023-2024 ont été correctement remplies.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Respect des effectifs animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/06/2020, article 1 3/7

EFFECTIFS PRÉSENTS / PRODUITS : 2022-2023 : Effectif moyen reproducteurs : 473 Production porcs charcutiers (PC) : 10 455 avec Le Bois Ripault Production porcelets post-sevrage (PS) : 12 593 2023-2024 : Effectif moyen reproducteurs : 465 Production porcs charcutiers (PC) : 10 288 avec Le Bois Ripault Production porcelets post-sevrage (PS) : 13 100 2024-2025 : Effectif moyen reproducteurs : 480 Production porcs charcutiers (PC) : 5 410 (10 224 avec Le Bois Ripault) Production porcelets post-sevrage (PS) : 13 100 Non conforme sur la production PS. Cependant un nouvel arrêté préfectoral encadrant le site du Grand Léhen a été signé le 07/10/25. L’exploitant est désormais autorisé à une production annuelle de 15 300 PS (autres catégories d’animaux inchangées).

Thèmes : Élevage · Dispositions générales

Tenue du cahier d'épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

En commun avec le site du Bois Ripault. Les cahiers de fertilisations 2022-2023, 2023-2024 et 2023-2024 ont été présentés. Ils contiennent les informations requises.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Calcul du 170 kg/SAU

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II

En commun avec le site du Bois Ripault. 2022-2023 : 87 kgN / ha 2023-2024 : 85 kgN / ha 2024-2025 : 102 kgN / ha

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Ouvrages de stockage d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Les fosses sont correctement clôturées et signalées.

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Défense externe contre l’incendie (DECI)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Présence d'une réserve souple de 120 m³.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Défense interne contre l’incendie (extincteurs)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Des extincteurs sont présents. La dernière vérification date de novembre 2025.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Installations électriques et registre des risques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Des salariés sont employés. L'exploitant a présenté les rapports des 2 derniers contrôles des installations électriques, datées de janvier 2024 et de mai 2025. L'exploitant a également présenté le registre des risques, qui contenait les fiches de données de sécurité et le plan des zones à risques.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

Un compteur d'eau est présent. L'exploitant effectue un relevé hebdomadaire sur un registre.

Thèmes : Élevage · Dispositions générales

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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