Installation classée à Le Vieux-Marché (22420), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 23 octobre 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052206551 |
|---|---|
| Commune | Le Vieux-Marché (22420) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 23 octobre 2025 |
| SIRET | 99214532600011 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'élevage est en restructuration interne : - acquisition de nouvelle terre - augmentation des porcelets produits par an - La lutte externe contre l'incendie n'est pas effective bien que la poche soit prèsente mais non ins - tallée. - Absence du registre des prélèvements d'eau. Un dossier de mise à jour de la restructuration interne de l'élevage et la mise à jour du plan d'épan - dage est en cours .
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/04/2016, article 1
Non conforme: 7813 PS/an produits contre 5400 PS/an autorisés
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Non-conforme Poche présente mais non installée.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Non-conforme
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, dépôt de dossier 6/8
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Non-conforme absence du registre des prélèvements des quantité d'eau.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
conforme
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2021, article Annexe II – 3.3.4
conforme
Thèmes : Élevage · Protection tête de forage
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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