La Grand-Combe — Arrêté Préfectoral du 18/11/2005, article 4.3
Ce point avait déjà fait l'objet d'une lettre de suite préfectorale suite à la visite d'inspection du 11/01/2023. L'inspection a indiqué dans son rapport du 11/01/2023 que cette surveillance doit être mise en place à l'occasion du redémarrage de l'activité annoncée par l'exploitant. Lors de la visite, l'exploitant a déclaré n'avoir pas réalisé cette surveillance car l'activité de la carrière n'a pas démarré. Il a néanmoins extrait selon ses déclarations GEREP 15 000 tonnes en 2025, 16 500 tonnes en 2024, 19 900 tonnes en 2023 qu'il justifie par une production mininale afin de conserver l'autor
Saint-Sixte — Arrêté Préfectoral du 30/06/2023, article 3.2.1
L’exploitant a présenté les résultats des campagnes de mesures (par plaquettes) : - du 30/09 au 04/11/2022 : résultats tous inférieurs à la valeur guide de 350 mg/m²/j - du 14/09 au 16/10/2023 : 2 résultats supérieurs à la valeur guide de 350 mg/m²/j (530 et 460 mg/m²/j) - plaquettes installées pour 2025 : campagne en cours La campagne de 2022 ne correspond pas à une période estivale. La campagne de 2023 indique un empoussiérage plus important que l’exploitant explique par la stricte application de l’arrêté sécheresse : l’exploitant a poursuivi son exploitation sans arrosage. 6/11L’application
Trélazé — Arrêté Préfectoral du 12/09/2018, article3.3.4
L’exploitant a mis en place un réseau permettant de mesur er le suivi des retombées de poussières dans l’environnement et effectue une surveillance par jauges. Page 12 Le réseau de surveillance comporte 4 points de mesures vus lors de l’inspection puisqu’une campagne était en cours. Les points de mesures sont : point 1: au nord, sur le site, en limite en face des habitations de Saint-Barthélemy-d’Anjou ; point 2: au sud, hors site, près des jardins familiaux, face aux habitations les plus proches ; point 3: à l’est, sur le site, en limite face aux friches ardoisières, à l’est de la piste
Aujols — Arrêté Préfectoral du 20/03/2020, article 3.2.1
L'exploitant présente le plan de surveillance des émissions de poussières (bilan annuel 2023). L'inspection constate que les jauges utilisées dite de type "OWEN" ne respectent par la norme NF X 43-014 (2017) car celles-ci ne disposent pas d’entonnoir. Les valeurs sont inférieures au seuil des 500mg/j/m² sur une année glissante. Du fait que les jauges utilisées n'étaient pas de type "OWEN", l'inspection rappelle à l'exploitant qu'il doit revenir à une fréquence de surveillance trimestrielle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de faire r
Châtillon-sur-Loire — Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 25
En raison de l'absence d'activité sur l'année 2025, l'exploitant n'a pas engagé de mesures d'émissions de poussières l'année dernière. Une campagne de mesure est programmée sur l'année 2026 au moment d'un pic d'activité sur l'installation. Constat : l'exploitant n'a pas réalisé une surveillance annuelle de la qualité de l'air par la mise en place en limite de propriété d'un réseau de suivi des retombées atmosphériques de poussières totales. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de r
Argent-sur-Sauldre — Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 25
L'exploitant n'a pas réalisé de mesures des retombées atmosphériques de poussières en 2025. Lors de l'inspection, une campagne de mesures était en cours avec la présence des jauges de collectes correctement réparties sur l'installation. Constat : l'exploitant n'a pas réalisé une surveillance annuelle de la qualité de l'air par la mise en place en limite de propriété d'un réseau de suivi des retombées atmosphériques de poussières totales. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répo
Lamagistère — Arrêté Préfectoral du 15/03/2024, article 3.2.1
Ce point est un constat de l'inspection précédente. L’exploitant n'a pu justifier de ce point le jour de l'inspection et renvoi vers le document de récolement réalisé par SOE en mars 2025. Ce document comporte en annexe le rapport de contrôle des mesures de poussières réalisé par la société SOE en 2024. Le rapport indique : "Un dépassement a été observé au point 3, en limite sud-est de propriété, avec une teneur en retombées de poussières de 237,9 mg/m²/jour." Le point de l'inspection précédente est maintenu. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant met en place l
Étoile-sur-Rhône — Arrêté Préfectoral du 05/03/2004, article 3.5
Suite à la visite, l'exploitant a transmis à l'inspection une mesure des retombées de poussières (méthode des plaquettes) réalisée du 3 septembre 2020 au 6 octobre 2020 sur 4 stations. Les résultats sont conformes sauf pour la station n°1 qui est située au Sud de l'installation de traitement et à proximité des stocks (756 mg/m²/j). Il est à noter qu’il n’y a pas de riverains au sud de cette zone (Rhône). 5/9Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit mettre en place un plan de surveillance de ses retombées de poussières conforme notamment aux articles article 39
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
CARRIERES VIAL SE SARL— Saint-Sixte (42130)7 points de contrôle avec suites administratives
CASSIER TP— Argent-sur-Sauldre (18410)3 points de contrôle avec suites administratives