Installation classée à Illifaut (22230), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 20 avril 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052201548
Commune
Illifaut (22230)
Département
Côtes-d'Armor
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 22
Inspections listées
1 depuis 20 avril 2026
SIRET
38509486700012
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Site bien entretenu, travaux en cours qui fera que la défense incendie sera validée au vu des élé - ments apportés. Le jour de l'inspection, il y a un non respect des effectifs autorisés ( présence de PS) mais une pro - duction azote conforme au dernier dossier. L'exploitante indique déposé un dossier pour se remettre en conformité sous 6 mois maximum après la fin des travaux.
8points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/10/2023, article 2
non conforme, présence de Porcelets non prévus sur l'AP mais moins de porcs charcutiers et moins de vache laitières. Production azote et phosphore conforme. L'exploitante indique qu'un dossier sera déposé sous 6 mois après les travaux pour l'accueil des génisses sur le site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
non conforme, en cours de réalisation, le SDIS est passé validé l'étang sous condition qu'il y ait un accès à l'étang, travaux en cours lors du contrôle. L'exploitante nous fait parvenir dès la fin des tra- vaux la validation du SDIS de la réserve incendie.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
non conforme, envoi vers le méthaniseur METHANFILO. Le dossier doit être déposé sous 6 mois avec la convention. Par rapport au dossier autorisé, l'exploitant envoi en traitement une partie du lisiers et fumiers avant de récupérer du digestat. Les terres sont les mêmes et il y a une charge or - ganique moindre. 6/7
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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