Installation classée à La Roche-Jaudy (22450), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 4 mars 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052204778 |
|---|---|
| Commune | La Roche-Jaudy (22450) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 4 mars 2026 |
| SIRET | 51191682700021 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le moyen de lutte externe contre l'incendie n'est pas validé par le SDIS, il convient de le faire vali - der. Le plan de gestion des déjections n'est pas à jour.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
non conforme, une partie du grillage est retirée laissant un accès non sécurisé à la fosse.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
non conforme, absence de moyen de lutte externe contre l'incendie validé.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
non conforme, présence de 189.4 ha de terres contre 37 .73 ha au dernier dossier.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, dépôt de dossier
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Autre du 26/01/2017 , article R512-68 du code de l’environnement
Non conforme, le site est toujours connu sous le nom de EARL GAYIC.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 9/9
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/03/2007 , article 2
conforme
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4.2
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
conforme
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
conforme
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2021, article Annexe II – 3.3.4
conforme
Thèmes : Élevage · Protection tête de forage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
conforme 8/9
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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