Installation classée à Trémaouézan (29800), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 4 décembre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052904282
Commune
Trémaouézan (29800)
Département
Finistère
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
1 depuis 4 décembre 2024
SIRET
40483838500015
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Élevage organisé aux abords bien tenus. Seule l'activité d'engraissement de porcs charcutiers est maintenue sur le site de Kersalomon. Les anciens bâtiments de naissage sont désaffectés et en partie déconstruits. Le curage des préfosses de l'ancien bâtiment P3 est prévu dès que la météo sera favorable. Ouvrages de rétention, DECI, et forages en place et conformes.
13points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite
Étanchéité des ouvrage de stockage d’effluents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Le jour de l'inspection, aucune fuite de lisier n'est constaté. Un léger suintement sombre est à noter au pignon du bâtiment P6 en 4 points de jonction des éléments muraux, juste au-dessus du renfort à hauteur de 1m50. L'exploitant informe poursuivre ce renfort prochainement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Fournir à l'inspection ICPE, une photo de la réalisation des travaux effectués sur ce pignon du P6.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Conformité de l’installation à la demande d’enregistrement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'installation est implantée et exploitée conformément aux plans et autres documents joints à la demande d'enregistrement. Le jour le l'inspection, les inspecteurs constatent la désaffectation des bâtiments d'élevage porcins P3, P4, P7, P8 et P9. Les bâtiments P3, P4 et P7 sont déconstruits.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/03/2023, article 1
Effectifs enregistrés par l'AP n°21/2023E du 16/03/2023 = 1985 porcs charcutiers en simultané. Le jour de l'inspection, les effectifs présents sont de 1698 porcs.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Les 3 bâtiments en activité sont situés sur préfosses. Celles-ci sont pompées régulièrement pour exportation en station de traitement. Ce fonctionnement permet ne ne pas atteindre les capacités maximales des préfosses.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
8/11 L'inspection a contrôlé les calculs de suivi de la fertilisation azotée sur un nombre de parcelles prédéfinies. Il n'a pas été relevé d'anomalie. Les éléments présentés indiquent une fertilisation azotée équilibrée sur la période contrôlée 2023/2024.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
Les vérifications de l'inspection indiquent 57 kgN/ha SAU comme les valeurs déclarées par l'exploitant dans sa déclaration des flux d'azote (DFA) pour la campagne culturale 2023/2024 basées sur le BRS (Bilan Réel Simplifié).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
L'inspection a contrôlé le respect d'implantation d'un couvert végétal en périodes pluvieuses. Le jour de l'inspection, les îlots concernés présentent un couvert végétal.
Gestion adaptée des terres (bandes enherbées, retournement de prairies)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 5.2
Non concerné. Au plan d'épandage de l'exploitation, une seule parcelle est située à moins de 35m d’un cours d'eau. Ce cours d’eau ne jouxte pas la parcelle cultivée, et une zone végétalisée et boisée de 32m au minimum sépare la culture de ce cours d'eau. Aucune prairie n’a été retournée sur la campagne culturale 2023/2024.
Stockage des produits dangereux (rétention et sécurité)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Aucun produit de traitement n'est stocké sur le site d'élevage. Les opérations de traitements phytosanitaires par pulvérisation sont réalisées par une entreprise prestataire.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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