Installation classée à Plumieux (22210), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 octobre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052204617 |
|---|---|
| Commune | Plumieux (22210) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 9 octobre 2024 |
| SIRET | 79746879000010 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Il appartient à l'exploitant de répondre pleinement aux exigences réglementaires sur le respect de meilleures techniques disponibles en matière de couverture des fosses de stockages.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La petite fosse de transfert sert également de stockage de lisier, celle-ci doit donc être également couverte.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/06/2021, article 1
Conforme
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe-1- V
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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Prix : 19 EUR / entité
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